Aux Ageux, dans l’Oise, la propriétaire d’un pavillon a été contrainte de reloger ses locataires, pourtant mauvais payeurs.
Marche-t-on sur la tête ? Cette propriétaire n’est pas la première à faire les frais des limites des lois sociales créées à la base pour soutenir les plus précaires, certains en abusant largement.
Arrivés dans ce pavillon depuis 2016, ces locataires ont cessé de payer leur loyer deux ans plus tard. Le tribunal de Beauvais les a condamnés à payer plus de 21 000 euros d’arriérés de loyers à la propriétaire et a ordonné un avis d’expulsion, selon Le Parisien.
Malgré 21 213 euros de loyers impayés, cette propriétaire de l’Oise doit reloger ses locataires, un arrêté d’insalubrité empêchant leur expulsion ➡️ https://t.co/DZAIil8Mir pic.twitter.com/tBjSjerdGH
— Le Parisien (@le_Parisien) March 2, 2021
Logement insalubre, avis d’expulsion annulé
À la suite de cette décision judiciaires, ces locataires indélicats ont alors saisi l’Agence régionale de Santé (ARS), laquelle a jugé le logement insalubre.
Or, la loi est claire : en cas d’insalubrité, le logement doit subir des travaux et dans ce cas, le propriétaire est obligée de reloger les locataires à ses frais.
Seulement, la propriétaire, habitant les Landes, est elle aussi formelle. Ce sont les locataires qui ont dégradé volontairement le logement afin de ne pas être expulsés.
« Les dégradations ne sont pas de mon fait, comme le prouve l’état des lieux d’entrée. En octobre 2019, un chauffagiste a été appelé pour la chaudière, mais il a refusé d’intervenir, à cause de branchements bricolés qui ont été faits un peu partout… », explique-t-elle au Parisien.
Et les méfaits de ces locataires ne s’arrêtent pas là, puisque le voisinage a aussi déposé des plaintes contre eux pour nuisances sonores et dépôt d’ordures dans la rue. Après plusieurs menaces et insultes venant de ces locataires, une pétition a même été signée par six foyers voisins et adressée au préfet, réclamant leur expulsion.
En 2019, des députés avaient présenté une proposition de loi visant à « protéger les propriétaires contre les locataires qui rendent délibérément le logement loué insalubre afin de ne plus avoir de loyer à verser ».
Cette proposition de loi évoque, entre autres, que « pour déterminer la responsabilité de la dégradation, l’autorité en charge de constater l’insalubrité devrait s’appuyer notamment sur l’état des lieux établi lors de la signature du bail. »
Cette proposition de loi n’a pas été votée.
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