L’eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l’« attitude totalement irresponsable » de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans.
L’ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela « va à l’encontre de la réalité de terrain » et que c’était « de l’impunité pour les mineurs délinquants », tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une « décision gravissime », par laquelle « les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot ».
Seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans: « Totalement irresponsable », selon Nicolas Bay https://t.co/Ra9W8ASbIG pic.twitter.com/03edXosBW2
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« C’est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme », et considérer ces mineurs « d’emblée comme présumés irresponsables est très dangereux » car cela « encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d’œuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage », a estimé M. Bay sur RFI.
Il a critiqué la soumission selon lui de la France à « des jurisprudences de juridictions supranationales – Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne », qui « aboutit à envoyer un signal de laxisme ».
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d’établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec « une singularité » française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l’enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.
Avec AFP
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