Vincent Lambert, dont les soins de maintien en vie doivent être arrêtés à partir de lundi, est depuis six ans au centre d’une bataille judiciaire qui déchire sa famille.
Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé à 32 ans dans un état végétatif, sans espoir d’amélioration, disent les médecins en 2011.
Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert avait, selon ces proches, « clairement » indiqué avant l’accident ne pas souhaiter d’acharnement thérapeutique, sans laisser de consigne écrite.
Saisi par les parents, fervents catholiques soutenus par une sœur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 de rétablir l’alimentation. Il constate que les parents n’avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.
Le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille qu’il va de nouveau arrêter nutrition et hydratation, conformément à la loi Leonetti qui permet de refuser l’acharnement thérapeutique.
Le 16 janvier, le tribunal saisi par les parents ordonne la poursuite du traitement. Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d’État.
Si le défenseur des droits n’intervient pas pour #VincentLambert, je me rendrai à Reims dimanche 19 mai, à l’appel de sa mère.
-Pour qu’on en prenne soin tant qu’il vit, sans abandon, ni acharnement.
-Pour qu’on s’interdise de provoquer délibérément sa mort.
Question d’humanité !— Tugdual Derville (@TDerville) 15 mai 2019
Après une nouvelle expertise, confirmant l’incurabilité et une « dégradation » de l’état général, le Conseil d’État se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide cette décision le 5 juin 2015.
Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu’il va engager une nouvelle procédure -la troisième- d’arrêt des traitements.
Le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer sur l’arrêt des soins, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies. Ils demandent la désignation d’un représentant légal pour le patient.
Le 9 octobre, le tribunal administratif rejette une demande d’arrêt des soins présentée par son neveu, qui fait appel.
Le 10 mars 2016, le juge des tutelles de Reims choisit Rachel Lambert comme tutrice, décision validée en appel puis en cassation.
La cour administrative d’appel de Nancy décide le 16 juin 2016 la reprise des consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins. Le Conseil d’État confirme cette décision en juillet 2017.
Vincent Lambert n’est pas en fin de vie ni atteint d’une maladie, mais dans un état de conscience altérée. Il respire seul, se réveille le matin et s’endort le soir. Il est handicapé, comme 1700 personnes dans sa situation en France. Mettre fin à ses soins, c’est l’assassiner. https://t.co/EGCWoXv08V
— Erik Tegnér (@tegnererik) 12 mai 2019
Le 27 septembre 2017, le CHU de Reims annonce une quatrième procédure pouvant mener à l’arrêt des soins. Un recours des parents est rejeté par le Conseil d’État le 31 janvier 2018.
Le 9 avril, après plusieurs mois de consultations, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l’arrêt des traitements ». Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise médicale.
Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».
Le 18 novembre, une nouvelle expertise ordonnée par le tribunal conclut que « l’état végétatif chronique » de Vincent Lambert est « irréversible ».
Le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d’arrêt des soins lancée par le CHU.
Vincent Lambert : il y a une manipulation de cette dramatique affaire pour faire avancer un droit à l’euthanasie.
— Mgr Dominique Rey (@MgrDominiqueRey) 16 mai 2019
Saisi par les parents, le Conseil d’État confirme cette décision le 24 avril. Le 30, la CEDH rejette un recours des parents.
Le 4 mai, un comité de l’ONU saisi par les parents demande à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins, dans l’attente d’une instruction sur le fond.
Le lendemain, la ministre de la Santé Agnès Buzyn souligne que la France n’est « pas tenue » de respecter cette demande.
Le 11 mai, le médecin traitant de Vincent Lambert annonce à la famille l’interruption des traitements la semaine du 20 mai.
Les parents saisissent en vain le Défenseur des Droits et le tribunal administratif de Paris.
Le comité de l’ONU redemande le 17 mai à la France de maintenir les soins pendant qu’il traite le dossier.
D. S avec AFP
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