Société Générale a annoncé lundi avoir provisionné 1,2 milliard d’euros pour régler son litige avec les autorités américaines, qui lui reprochent d’anciennes transactions impliquant des pays faisant l’objet de sanctions économiques de Washington, notamment l’Iran.
« A ce stade, Société Générale s’attend à ce que le montant des amendes dans le dossier sanctions américaines soit presque intégralement couvert par la provision pour risques allouée à ce dossier« , que la banque française compte clore « dans les prochaines semaines« , selon un bref communiqué.
Société Générale a expliqué être entrée « dans une phase de discussions plus actives » avec les diverses autorités américaines qui enquêtent sur ses anciennes transactions litigieuses. Parmi elles figure l’OFAC, le bureau du Trésor américain gérant les sanctions financières à l’encontre des organisations ayant contourné les embargos décidés par les Etats-Unis.
Les 1,2 milliard d’euros provisionnés pour ce dossier font partie de la provision pour litiges – tous contentieux confondus – de la banque à fin juin, qui était de 1,43 milliard d’euros.
La banque a déjà soldé début juin deux autres gros litiges qui l’empoisonnaient depuis des années: des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen et les manipulations du taux interbancaire Libor.
Société Générale avait alors réglé ces dossiers en versant 1,34 milliards de dollars, soit 1,15 milliard d’euros, selon la justice américaine: 585 millions de dollars (500 millions d’euros) équitablement répartis entre le parquet national financier (PNF) français et le département de la Justice américain (DoJ) sur le dossier libyen, et 275 millions au DoJ sur le Libor et 475 millions à l’autorité de régulation des marchés à terme et des produits dérivés aux Etats-Unis (CFTC) sur ce même dossier.
Le dossier libyen lui a déjà coûté près d’un milliard d’euros en 2017. C’est la somme qu’avait payée Société Générale pour solder le dossier auprès du fonds souverain libyen, qui accusait la banque de cas de corruption vers la fin de l’ère Kadhafi, entre 2007 et 2009.
Quant à l’affaire du Libor, la banque n’avait pas payé qu’un prix financier. L’un de ses principaux dirigeants, Didier Valet, qui chapeautait les activités de marchés, a dû démissionner en début d’année, ce qui a favorisé un remaniement de l’état-major du géant bancaire français.
HS avec AFP
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