Soignants suspendus : « Certains ont vendu leur maison, d’autres ont été mis à la rue » – Marc Gotti

Marc Gotti est juriste et fait partie du collectif Les 300, qui rassemble des professionnels du droit ayant mené plusieurs actions destinées à défendre les libertés publiques pendant la crise sanitaire. 

Alors que la France est le dernier pays d’Europe à ne pas réintégrer les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux ayant refusé de souscrire à l’obligation vaccinale, Marc Gotti estime que les personnels suspendus font l’objet « d’un acharnement sans bornes », qui « dépasse l’entendement », et que la position du gouvernement traduit « une volonté de faire plier toute résistance ». 

« Il faut que les gens réalisent ce que cette suspension signifie. Les personnels suspendus sont dans une sorte de no man’s land juridique, tout le droit du travail a été balayé. Ils ne sont pas licenciés, ils ne peuvent pas toucher le chômage, ils n’ont pas droit au RSA non plus. Certains ont vendu leur maison, certains se sont fait mettre à la rue parce qu’ils ne pouvaient plus payer leur loyer. […] Ce sont parfois des mères de famille qui ont plusieurs enfants en bas âge. »

Selon Marc Gotti, l’obligation vaccinale dont les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux font l’objet depuis le 15 septembre 2021 ne serait d’ailleurs pas conforme aux normes supérieures du droit européen et des conventions ou des traités internationaux : « L’obligation légale de vaccination qui concerne des produits qui sont toujours en phase d’essais cliniques est normalement interdite, c’est écrit noir sur blanc dans les traités européens ou internationaux ratifiés par la France. Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), qu’elles soient conditionnelles ou standards, ne changent strictement rien à cette situation, vous êtes dans une infraction caractérisée du droit européen et des traités internationaux. »

« Les magistrats sont censés appliquer un contrôle de conventionnalité, c’est-à-dire vérifier que les lois françaises ne vont pas à l’encontre des normes juridiques supérieures. En droit, vous avez ce que l’on appelle la pyramide de hiérarchie des normes. Au sommet se trouve le bloc de constitutionnalité [qui comprend la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 et la charte de l’environnement, ndlr]. Juste en dessous, vous avez ce que l’on appelle le bloc de conventionnalité, qui comprend les traités internationaux et le droit européen. La loi française, qui est à un étage encore inférieur, ne doit pas aller à l’encontre des normes juridiques qui lui sont supérieures. »

Pour Marc Gotti, les détenteurs des pouvoirs exécutif et législatif ayant proposé et voté des textes de loi qui enfreignent ces normes juridiques s’exposent d’ailleurs à des poursuites : « Les infractions pénales qui pourraient éventuellement être qualifiées sont d’une gravité extrême. On touche aux droits de l’Homme, à la santé, à la dignité de la personne humaine. »

« Les élites mondiales n’ont pas réalisé, je pense, que ce qui vient de se passer est d’une gravité absolue, même pour elles », ajoute le juriste. 

Lors de notre entretien, Marc Gotti a également évoqué les effets indésirables des vaccins, se référant aux chiffres disponibles sur VigiAccess, la base de pharmacovigilance de l’OMS. 

« De tels chiffres n’ont jamais été atteints dans l’histoire des campagnes de vaccination », explique-t-il. « Ces chiffres, et c’est même reconnu par les laboratoires pharmaceutiques, sont largement sous-évalués. Vous devez appliquer un coefficient correcteur pour connaître les cas réels, car ces chiffres proviennent de la pharmacovigilance passive, c’est-à-dire de déclarations volontaires de personnes ayant rencontré des problèmes après les vaccinations », ajoute le juriste.  

Si la plupart des mesures restrictives de liberté prises par l’État pendant la crise sanitaire ont fini par être levées, Marc Gotti estime néanmoins que d’autres dispositifs de contrôle reposant notamment sur l’usage des nouvelles technologies pourraient éventuellement s’en inspirer à l’avenir : « On peut considérer qu’une boîte de Pandore a été ouverte, qui laisse libre cours à tout ce que l’on pourrait imaginer de pire en matière de dérives des obligations imposées à la population. »

« Vous avez le passe que l’on appelle “carbone” que toutes les grandes instances internationales, que ce soit l’Union européenne, le G20, le FMI, appellent de leurs vœux. […] Vous avez aussi des projets d’identité numérique et d’euro numérique », observe le spécialiste du droit. « Si tout ceci devient une réalité, actée par les accords, notamment juridiques qui ont commencé à être préparés, nous dépasserons même le crédit social actuel de la Chine. Toute notre vie sera contrôlée. Nous n’y sommes pas encore, mais ça semble bien parti. On a mis tout ce qu’il fallait dans les tuyaux », 

Et Marc Gotti de conclure : « Nous sommes arrivés au bout d’un système. Nous avons bâti des fondations qui sont les graines de notre propre perdition. Toute notre civilisation a un problème de rapport au monde. Elle est de toute façon vouée à périr. Il faudra rebâtir une civilisation plus en harmonie avec les valeurs universelles. »

Retrouvez l’analyse intégrale de Marc Gotti dans la vidéo.