Seconde condamnation pour l’ancien ministre de l’Intérieur et ex-secrétaire général de la présidence sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant s’est vu infliger le 21 janvier un an de prison dont huit mois ferme, avec un mandat de dépôt, dans l’affaire des sondages de l’Élysée, une sanction dont il va faire appel.
Écroué depuis plus d’un mois à la prison de la Santé, l’ancien ministre de l’Intérieur âgé de 77 ans, a été condamné en son absence pour favoritisme et le tribunal a estimé que, compte tenu de sa « personnalité » et de la « gravité » des faits, la partie ferme de sa peine devait être purgée en détention.
Claude Guéant va cependant faire appel, a indiqué son avocat Me Philippe Bouchez El Ghozi, ce qui entraîne la suspension de cette peine ainsi que du mandat de dépôt, dit « différé », selon une source judiciaire.
Secrétaire général de la présidence au moment des faits, il a été condamné aux côtés de trois anciens membres du premier cercle de Nicolas Sarkozy.
Une « grave atteinte à l’autorité de l’État »
Les infractions commises ont « porté une grave atteinte à l’autorité de l’État, en ce que leur commission, vérifiées sur plusieurs années, a jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique », a déclaré le président Benjamin Blanchet en prononçant la décision.
Le tribunal a jugé que des millions d’euros en conseil politique et sondages facturés à l’Élysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson, alors influent conseiller du chef de l’État et l’ex-sondeur Pierre Giacometti, ainsi que par l’Institut Ipsos, avaient bien fait l’objet de favoritisme, car ils avaient été passés sans publicité ni mise en concurrence.
1,4 million d’euros détournés de fonds publics
Pour la juridiction, deux contrats signés par Patrick Buisson représentent en outre un détournement de fonds publics à hauteur de 1,4 million d’euros.
Selon ces conventions, Patrick Buisson était rémunéré 10.000 euros par mois pour du conseil et pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation : sur la seule période 2007-2009, il a acheté puis revendu 235 enquêtes d’opinion, avec des marges de 65 à 71%.
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