Vendredi 3 décembre, le parquet national financier (PNF) a revu à la hausse ses réquisitions contre l’ancien secrétaire général de l’Élysée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, dans l’affaire dite « des sondages de l’Élysée », demandant un an d’emprisonnement ferme et 10.000 euros d’amende.
Le 10 novembre, le ministère public avait requis un an de prison dont six mois ferme, ainsi que 10.000 euros d’amende, contre Claude Guéant âgé de 76 ans, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.
Plus de trois semaines après la fin de ce procès, le tribunal correctionnel de Paris a rouvert les débats après la communication, par le Parquet national financier (PNF), de nouvelles pièces concernant l’ex-secrétaire général du palais de l’Élysée.
Vendredi, la 32e chambre correctionnelle a examiné lors d’une courte audience deux arrêts de la cour d’appel de Paris, rendus le 9 novembre, ainsi qu’un rapport d’enquête, dont le tribunal n’avait pas eu connaissance lors du procès.
Ces pièces concernent les modalités d’application d’une précédente condamnation de l’ex-grand commis de l’État.
Complicité de détournement de fonds publics et recel
Dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur, Claude Guéant s’est vu infliger en janvier 2017 en appel deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, ainsi que 75.000 euros d’amende, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.
Il a aussi été condamné à payer, solidairement avec quatre autres prévenus, 210.000 euros en dommages et intérêts à l’État.
Le 9 novembre, la chambre d’application des peines de la cour d’appel a révoqué une partie du sursis de Claude Guéant – trois mois – et une partie de sa liberté conditionnelle – six mois – car elle a considéré qu’il ne procédait pas aux versements nécessaires.
Une attitude qui « frôle le mépris »
« M. Guéant ne respecte pas les décisions de justice qui le concernent » et « il met tout en œuvre pour ne pas avoir à les exécuter », a lancé le procureur financier, dénonçant par ailleurs une attitude qui « frôle le mépris » pour ces deux récentes décisions de justice.
Le procureur financier a qualifié son comportement d’« indigne d’un ancien directeur général de la police nationale, d’un ancien ministre de l’Intérieur, d’un ancien secrétaire général de l’Élysée ».
« Je ne témoigne d’aucun mépris pour les décisions de justice », s’est insurgé Claude Guéant à la barre. « Je n’ai pas payé pour une simple raison : je ne peux pas faire d’avantage ! », s’est-il emporté.
Son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi a dénoncé un « détournement » de la part du PNF, qui aggrave la peine en évoquant, « en creux », une « prétendue organisation frauduleuse d’insolvabilité » qui est « hors sujet et hors débat ».
Décision fixée le 21 janvier 2022
Du 18 octobre au 10 novembre, cinq ex-membres du cercle rapproché de l’ancien chef de l’État de droite, Nicolas Sarkozy, ont comparu pour des soupçons de favoritisme ou de détournement de fonds publics sur des millions d’euros dépensés en conseil politique et en sondages pour la présidence entre 2007 et 2012.
La justice rendra sa décision dans le procès des sondages de l’Élysée le 21 janvier.
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