Dans l’affaire des sondages de l’Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant, Patrick Buisson et quatre autres personnes sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Dans l’une de ses dernières décisions avant de quitter vendredi le tribunal de Paris pour rejoindre celui de Nanterre, le juge financier Serge Tournaire a renvoyé M. Guéant et l’ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence », selon son ordonnance signée mardi dont a eu connaissance l’agence France Presse (AFP).
L’ancien conseiller officieux de M. Sarkozy, Patrick Buisson, est pour sa part renvoyé pour « recel de favoritisme », « détournement de fonds publics » et « abus de biens sociaux », aux côtés de ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion, accusées notamment d’avoir surfacturé des sondages à la présidence.
Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour « favoritisme » tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour « recel de favoritisme », tout comme l’institut de sondage Ipsos.
C’est un rapport de la Cour des comptes, épinglant les commandes de sondages par l’Élysée, qui avait déclenché l’affaire en 2009 et amené l’association anticorruption Anticor à porter plainte. Mais l’enquête n’avait démarré qu’en 2013, au terme d’une âpre bataille procédurale.
Les investigations se sont concentrées d’une part sur des commandes passées par l’Élysée auprès d’instituts comme Ipsos, « en méconnaissance » des règles des marchés publics. De l’autre, elles se sont intéressées aux contrats noués, là aussi sans appels d’offres, avec les sociétés de M. Buisson et M. Giacometti.
« C’est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme », a réagi auprès de l’AFP Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor. Toutefois, « il y aura un grand absent à ce procès : grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c’est lui le principal instigateur », a-t-il estimé.
Le conseil de M. Guéant, Me Philippe Bouchez-El Ghozi, a pour sa part jugé cette décision « sans surprise ». « Mais la partie sera difficile pour le tribunal sur une question inédite et très juridique : le code des marchés publics ne s’était jamais appliqué à la présidence depuis le début de la Ve République. Or si la règle n’est pas claire, le doute doit profiter aux mis en cause », a-t-il déclaré à l’AFP.
« On voit bien qu’on essaie de mettre en cause le président lui-même à travers ses collaborateurs », a-t-il ajouté.
Influent inspirateur du président, aux idées proches de l’extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l’Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10 000 euros HT par mois et octroyant à Publifact « l’exécution de sondages » à sa libre appréciation.
L’enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d’euros.
D’après l’Express, M. Buisson a indiqué sur BFMTV qu’il allait demander « une annulation de toute la procédure sur la base de la partialité du juge Tournaire », dénonçant une « »justice instrumentalisée ». « Tout est un montage, tout est affabulation », a-t-il déclaré.
Dans un communiqué, ses avocats ont signifié faire appel de l’ordonnance de renvoi.
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