Stop à la tyrannie syndicale !

Depuis longtemps les syndicats français cherchent à faire la loi en France. La Constitution de 1958 leur en a fixé l’horizon en proclamant que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Puis M. Gérard Larcher leur en a offert les moyens en faisant  voter la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social transposée notamment ainsi à l’article 1 du Code du travail :

Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation.

A cet effet, le Gouvernement leur communique un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options.

Lorsqu’elles font connaître leur intention d’engager une telle négociation, les organisations indiquent également au Gouvernement le délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation.

Est ainsi instituée une obligation de négociation collective préalable à toute loi sociale. Depuis lors, les syndicats se considèrent comme législateurs aux côtés du législateur sinon à sa place. Mais le poison était déjà dans le préambule de la Constituions de 1946 qui a transformé le droit de travailler sans discrimination en droit « au » travail en affirmant que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». La relation entre le salarié et l’employeur s’est fondu alors dans des négociations collectives dont les syndicats ont revendiqué le monopole ( Cf. Jacques Garello). Ainsi a été légitimée la démocratie sociale qui substitue la dictature des syndicats à la liberté des contrats.

Une puissance syndicale inversement proportionnelle à sa représentativité

Une telle substitution est d’autant plus inadmissible que les syndicats dits représentatifs par les vertus de la loi ne représentent pas grand monde. Dans sa dernière étude, datée du 21 décembre 2021, la direction de l’Animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), explique qu’en 2019, « 10,3 % des salariés déclarent adhérer à un syndicat, 11,0 % des hommes et 9,5 % des femmes, en France (hors Mayotte) ». Il y aurait 18,4 % de syndiqués dans la fonction publique et 7,8 % dans le secteur privé. Entre l’âge de 40 et de 49 ans, le pourcentage moyen est de 12,6 % et à partir de 50 ans, il remonte à 14,7 %. Chez les plus jeunes, les moins de 30 ans sont seulement 2,7 % à adhérer à un syndicat. C’est dire que l’avenir syndical est sombre en France. Les salariés se détournent des syndicats, qui s’occupent moins de leur sort que de politique et d’idéologie. Trop d’organisations syndicales œuvrent à l’encontre des entreprises avec l’argent des contribuables et des employeurs qui les financent pour l’essentiel, puisque les cotisations ne représentent sans doute pas plus de 10% de leurs ressources et que ces cotisations donnent droit au bénéfice des cotisants à un crédit d’impôt de 66%. Par comparaison les cotisations comptent pour 80% des ressources des syndicats en Europe du nord où le taux de syndicalisation est très élevé : 49% en Autriche, 67,5% au Danemark, 60% en Finlande, 50% en Norvège, 65,5% en Suède… Mais les syndicats nordiques rendent des services, eux !

La démocratie sociale est une démocratie dévoyée

A l’instar des démocraties dites populaires, la notion même de démocratie sociale est dangereuse parce qu’elle est floue et sans limite, et qu’elle accorde des droits excessifs à des minorités agissantes qui dénaturent ainsi la démocratie plus qu’ils ne la consolident.

Ainsi, les syndicats, qui ne représentent en France qu’à peine plus de 5 % des électeurs, s’arrogent indument le droit d’imposer leurs positions, archaïques d’ailleurs, par la rue quand ils n’y arrivent pas par la négociation. Ou ils utilisent des procédés déloyaux comme ceux qui consistent à faire faire la grève à de très petits groupes de salariés « clés » dans leur secteur pour bloquer tout un pays. Ainsi quand une partie des aiguilleurs des voies ferrées – 3000 emplois sur les 270 296 employés de la SNCF en 2021 – se mettent en grève, ils interrompent tout le trafic ferroviaire et bloquent la France.

La démocratie repose sur la règle de la majorité dans le respect des droits de tous. Il est souhaitable qu’elle recherche les consensus et le dialogue préalablement à toutes décisions difficiles, mais il ne faut pas qu’elle tombe pour autant sous la tyrannie des minorités. Elle ne remet pas le pouvoir directement entre les mains du peuple, mais elle lui permet d’élire régulièrement des représentants pour décider en son nom. En transportant le pouvoir dans les mains des syndicats comme de quelconque convention citoyenne et autre Conseil national de la refondation (CNR), la République affaiblit la démocratie plus qu’elle ne la renforce ou la renouvelle. Les représentants du peuple y perdent leur crédibilité et leur légitimité abandonnées à ces comités populaires dont l’histoire a montré l’habituel dévoiement.

Il est utile qu’il y ait des contre-pouvoirs dans les entreprises comme ailleurs, mais pour autant qu’ils soient contributifs. Il est temps de limiter le pouvoir destructeur des syndicats en cantonnant leur action au monde de l’entreprise et sans entraver le travail de ceux qui ne partagent pas leurs opinions.

Article écrit par Jean-Philippe Delsol, avec l’aimable autorisation de l’IREF.

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