La Cour d’appel du neuvième circuit a ordonné mardi à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels de payer à l’ancien président Donald Trump près de 122.000 dollars en frais de justice. Cette décision résulte d’un procès en diffamation qu’elle a intenté en 2018 contre Donald Trump et qui a été rejeté par la suite.
Le procès civil est distinct de l’acte d’accusation sans précédent de 34 chefs d’accusation accusant Donald Trump d’avoir falsifié des documents commerciaux. Donald Trump a plaidé non coupable des accusations devant un tribunal de Manhattan mardi.
Les deux affaires, bien que distinctes, impliquent toutes deux Stormy Daniels, qui a été payée 130.000 dollars pour signer un accord de non-divulgation (NDA) en 2016 avant l’élection présidentielle afin qu’elle ne parle pas d’une prétendue liaison d’une nuit qu’elle aurait eue avec Donald Trump en 2006. L’accord de non-divulgation a été facilité par l’avocat de Donald Trump à l’époque, Michael Cohen.
Bien que Donald Trump ait toujours nié que cette liaison ait eu lieu, il a publié mardi sur TruthSocial un message indiquant qu’il s’agissait d’un « NDA totalement légal de 130.000 dollars ».
Les frais de justice ordonnés mardi s’ajoutent aux 500.000 dollars que Stormy Daniels a déjà été condamnée à payer pour couvrir les frais de justice de l’ancien président. Cela comprend les 293.000 dollars qu’elle a été condamnée à payer en mars 2022 après le rejet par une cour d’appel fédérale de sa demande d’annulation d’une décision d’un tribunal inférieur concernant le procès en diffamation de 2018. Stormy Daniels a également été condamnée à payer 245.000 dollars de frais après avoir perdu un autre appel.
Dans un message Twitter publié mardi en fin de journée, le fils de Donald Trump, Donald Trump Jr, a écrit : « BREAKING !!! Le 9e circuit vient d’accorder à Donald Trump 121.962,56 dollars de frais d’avocat à régler par Stormy Daniels. L’ordonnance vient d’être publiée. Cette somme s’ajoute aux quelque 500.000 dollars qu’elle lui doit déjà. LOL, content qu’elle sorte en disant que ses ventes de t-shirts sont en plein essor, elle pourra se permettre de payer Donald Trump ! »
L’échec du procès en diffamation
Stormy Daniels, dont le vrai nom est Stéphanie Clifford, a poursuivi Donald Trump pour diffamation après la publication par le président de l’époque d’un post qui montrait une photo d’elle et de son ex-mari, à côté d’un portrait-robot commandé par Stormy Daniels qui montrait un homme mystérieux. Le message, partagé en avril 2018, se lit comme suit : « Un croquis des années plus tard sur un homme inexistant. Une véritable arnaque, jouant les faux médias d’information pour des sots (mais ils le savent) ! »
En 2011, cinq ans après la liaison présumée, StormyDaniels avait fait une interview avec In Touch Magazine dans laquelle elle prétendait avoir eu cette liaison avec Donald Trump. Par la suite, elle et sa fille ont été menacées dans un parking de Las Vegas par l’homme mystérieux. Elle avait raconté que celui-ci lui avait dit de se taire au sujet de la liaison présumée. L’homme aurait dit : « Laissez Donald Trump tranquille. Oubliez cette histoire » et « C’est une belle petite fille. Ce serait dommage qu’il arrive quelque chose à sa mère ».
Le juge de district S. James Otero a rejeté l’action en diffamation de Stormy Daniels en octobre 2018. Il a statué que le tweet de Donald Trump était une « hyperbole rhétorique » contre un adversaire politique et qu’il s’agissait d’un discours protégé en vertu du premier amendement, qui garantit le droit à la liberté d’expression.
Les 121.972,56 dollars de frais juridiques sont dus pour le travail des avocats des cabinets Harder LLP et Dhillon Law Group, pour un total de 183,35 heures de travail que les avocats ont consacrées à la défense contre l’appel et à la préparation de la demande d’honoraires.
Le juge Otero avait précédemment ordonné à Stormy Daniels de payer les frais juridiques de Donald Trump. Mais Stormy Daniels a fait appel de cette décision, arguant que les honoraires étaient trop élevés. La cour d’appel du 9e circuit a estimé mardi que « l’argument selon lequel la demande d’honoraires est déraisonnable et excessive n’est pas fondé ».
Donald Trump avait demandé 5.150,00 $ supplémentaires en honoraires pour 10 heures de travail pour préparer la réponse relative aux honoraires, mais la cour d’appel l’a refusé. En effet, les honoraires n’étaient « pas accompagnés d’une ventilation détaillée des tâches effectuées à chaque date et du temps passé sur chaque tâche », et Donald Trump n’a pas non plus « identifié les avocats qui ont travaillé sur la réponse relative aux honoraires ou les taux horaires qui ont été facturés », selon l’ordonnance (pdf).
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