La Cour d’appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, collégien de 13 ans, retrouvé mort en janvier dans les Vosges.
« Les quatre mineurs ont été relaxés », ont indiqué à l’AFP les avocats de deux d’entre eux, Mes Emmanuelle Larrière et Sébastien Bonnet, espérant ainsi clore un dossier qui avait suscité une forte émotion, jusqu’au sein du gouvernement.
Absence de « lien de causalité »
La Cour, dans sa décision consultée par l’AFP, a relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus, deux garçons et deux filles, « entre le 1er septembre 2022 et début octobre 2022 », mais elle souligne « l’absence d’effet démontré » de ces propos « sur la santé mentale de Lucas », et pointe l’absence de « lien de causalité » avec le suicide du collégien, survenu plusieurs semaines plus tard, le 7 janvier 2023.
« Nous étions sur un débat purement juridique : il y a absence d’éléments qui caractériseraient le harcèlement. C’est une infraction spécifique qui répond à un certain nombre de conditions, il y avait donc pour nous un défaut de qualification de l’infraction, ce que nous avons soutenu depuis le début », a indiqué Me Emmanuelle Larrière. Emmanuelle Larrière, Sébastien Bonnet et les deux autres avocats de la défense, Adeline Marchetti et Béatrice Founès, avaient fait appel de la décision rendue par le tribunal pour enfant d’Épinal le 5 juin.
En première instance, le tribunal avait reconnu les quatre mineurs coupables de harcèlement, sans retenir néanmoins le lien de causalité entre ces faits et le suicide de Lucas. En première instance comme en appel, le ministère public n’avait pas requis la reconnaissance du harcèlement comme cause du suicide, contredisant ainsi ses propres conclusions rendues à la fin de l’enquête. Il dispose néanmoins de la possibilité de se pourvoir en cassation, dans un délai de cinq jours. Sollicité, le parquet général de Nancy n’a pas donné suite dans l’immédiat.
« Un dossier particulier »
Me Emmanuelle Larrière, elle, espère que la procédure en restera là. « C’est un dossier particulier, qui a connu un emballement, qui a provoqué un débat national, avec au centre des jeunes de 14 ans qui n’avaient rien demandé », a-t-elle souligné. « C’est un mineur qui n’était pas connu du tout de la justice », a-t-elle dit au sujet de son client, qui a changé d’établissement scolaire à la rentrée de septembre. « C’est sûr qu’il va être marqué par cette affaire-là, et il y a aussi toute sa famille derrière (…) ça a été compliqué pour lui depuis un an. Plus vite il mettra ça derrière, et mieux ce sera pour lui. »
Lucas, 13 ans, s’était suicidé le 7 janvier après avoir écrit un mot exprimant sa volonté de mettre fin à ses jours. Ses proches avaient dénoncé des faits de harcèlement, révélant les moqueries et insultes à caractère homophobe dont l’adolescent s’était dit victime de la part d’élèves de son collège. Contactée par l’AFP, l’avocate de la famille de Lucas, Me Catherine Faivre, n’a pas répondu dans l’immédiat.
Ce drame avait soulevé une vague d’émotion et suscité plusieurs réactions politiques. « Quand un enfant met fin à ses jours, il n’y a pas de mots pour dire le chagrin, la douleur », avait déclaré au Sénat le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, visiblement ému. « Ce drame montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire doit demeurer une priorité du gouvernement. » À Épinal début février, plusieurs centaines de personnes avaient participé à une marche blanche en mémoire du jeune garçon.
Dans une affaire similaire, quatre mineurs ont été mis en examen fin mai pour « harcèlement scolaire ayant conduit au suicide » après qu’une adolescente de 13 ans, Lindsay, s’est donnée la mort le 12 mai à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais).
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