Selon une étude du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, depuis la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, « on observe une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français soumis à l’imposition sur le patrimoine, si bien que depuis [le changement de fiscalité], le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse le nombre de départs (380 versus 220 en 2020), alors qu’on constatait l’inverse pour les flux de contribuables à l’ISF (470 versus 1 020 en 2016) ».
Le comité prend soin de préciser tout de même que ces flux, au départ comme au retour, ne concernent que « de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines » face « aux 150 000 contribuables assujettis à l’IFI ». Le président du comité, M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France Stratégie, estime qu’il est difficile d’établir un lien incontestable entre la réforme de la fiscalité du capital et la baisse du solde net des expatriations. « Ce n’est pas une évaluation scientifique mais […] une présomption de lien ». L’Opinion nous informe que France Stratégie a commandé de nouvelles études qui devraient être présentées en 2023, « cinq ans après la suppression de l’ISF, les résultats seront plus éloquents. »
Si l’ISF pénalisait de manière injuste les contribuables aisés, les poussant à s’expatrier et réduisant, de fait, les recettes de l’État, l’IFI, dans une moindre mesure peut-être, est pourtant lui aussi contreproductif. Alors que nous sommes en pleine crise du logement, continuer à taxer les propriétaires ne peut que réduire la volonté des investisseurs à construire, acheter ou même rénover le patrimoine. Supprimer, à son tour, l’IFI permettrait de redonner de l’attractivité à un marché qui subit, aujourd’hui, une désincitation fiscale. Baisser les impôts n’est pas une politique pour les « riches », n’en déplaise aux députés populistes de la Nupes et du RN qui souhaitent rétablir l’ISF, mais au contraire une politique en faveur de tous.
Article écrit par Augustin Neyrand, avec l’aimable autorisation de l’IREF.
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Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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