Changement de nom pour le projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme. Il s’appellera « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains », a annoncé ce mardi 6 octobre Gérald Darmanin, sur Radio Classique.
Le ministre de l’Intérieur a ajouté que « l’idée était bien de lutter contre le séparatisme principal qu’est l’islam radical », mais, a-t-il dit, « ce n’est pas le seul objet du texte qui s’adresse à tous les cultes, contre tous les mouvements sectaires, impose la neutralité politique et religieuse ».
M. Darmanin a souligné que les deux premiers articles de la loi de 1905, socle de la laïcité en France, ne seraient pas modifiés. En revanche, « à la marge, nous allons renforcer des dispositions de la loi de 1905 », a-t-il poursuivi.
Le ministre a cité à titre d’exemple « l’interdiction de faire de la politique dans les lieux de culte », prévue dans la loi de 1905. Mais, a-t-il dit, cette interdiction ne s’accompagne pas de sanction dans le texte actuel. Le projet prévoira donc dans ce cas « sanction administrative » et pénale.
Laïcité : « Nous allons renforcer les dispositions de la loi de 1905 pour condamner la politique électorale dans les lieux de culte » #ClassiqueMatin @GDarmanin – Ministre de l’Intérieur
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Le projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 9 décembre
Le ministre a en outre souligné qu’il sera exigé pour les dirigeants des associations cultuelles un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour « radicalisation, ou complicité du terrorisme ou apologie du terrorisme ».
S’agissant plus généralement des associations percevant des subventions ou bénéficiant de prêts de matériels, il leur sera demandé « dès le premier centime d’euro » une adhésion aux « valeurs de la République », a ajouté Gérald Darmanin.
Le ministre, qui a reçu les représentants des cultes en fin de semaine dernière, a commencé lundi à recevoir ceux des partis politiques. Le projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.
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