L’Élysée a relancé mercredi le processus contesté de fusion des deux institutions chargées de la sûreté nucléaire en France, chargeant le gouvernement de préparer un projet de loi en ce sens « d’ici l’automne ».
Cette opération, annoncée par la présidence de la République trois mois après le rejet par le Parlement d’un premier projet de fusion, réunirait en une nouvelle « grande autorité indépendante » l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée des décisions sur les centrales, selon un communiqué.
Cette autorité, « dont les moyens financiers et humains seraient renforcés (…) permettra d’adapter la sûreté nucléaire face aux trois défis de la relance » du nucléaire civil voulue par le président Emmanuel Macron, a ajouté l’Élysée.
Ces « défis » sont « la prolongation du parc existant », la « construction de nouveaux EPR », des réacteurs de nouvelle génération, et « le développement de petits réacteurs modulaires innovants », a énuméré l’exécutif.
Un projet de loi en préparation
Le Conseil de politique nucléaire (CPN) réuni mercredi à l’Élysée « a confirmé la volonté du Gouvernement d’avancer en ce sens en veillant à ce que l’ensemble des missions de l’ASN et l’IRSN soient préservées », selon la même source.
Le CPN a donc « donné mission à la ministre de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher, NDLR) d’engager les concertations avec les parties prenantes et les parlementaires en vue de préparer un projet de loi d’ici l’automne », a complété la présidence.
Cette annonce est intervenue une semaine après que les auteurs d’un rapport parlementaire eurent préconisé la fusion des deux institutions, face à la montée attendue de la charge de travail dans le suivi des centrales, présentes et futures.
Cette réforme, venue de l’Élysée, avait été rejetée en avril par le Parlement, sur fond de critiques sur la méthode et d’inquiétudes pour la transparence et la qualité de l’expertise.
Depuis l’annonce des intentions présidentielles, les salariés de l’IRSN mais aussi des experts du nucléaire, des parlementaires, sont vent debout contre ce projet de regroupement.
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