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Le Conseil constitutionnel autorise désormais les étrangers irréguliers à bénéficier d’une aide juridictionnelle
Ce mardi 28 mai, le Conseil constitutionnel a censuré une loi datant de 1991, validant l'accès à l'aide juridictionnelle pour les personnes étrangères en situation irrégulière sur le sol français. ...Aide juridictionnelle élargie aux clandestins : François-Xavier Bellamy dénonce « l’agenda politique » du Conseil constitutionnel et de Laurent Fabius
La tête de liste LR aux européennes François-Xavier Bellamy a dénoncé jeudi "l'agenda politique" du Conseil constitutionnel, après ...