L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ...
Face à des ruptures "alarmantes" de médicaments jugés essentiels, les autorités sanitaires ont sanctionné par une amende des ...
Dès cette rentrée 2024, plusieurs municipalités vont sanctionner les parents en retard pour déposer ou récupérer leur enfant ...
À Sannois, dans le Val d'Oise, un hypermarché Carrefour a été épinglé par la Répression des fraudes (DGCCRF) ...
Les forces de l'ordre ont dressé "400 contraventions" pour circulation sur des voies olympiques réservées, a annoncé mardi ...
Depuis ce dimanche 12 mai, une sanction est expérimentée à Nice: une amende de 500 euros est désormais ...
Quatre amis Belges, qui s’étaient retrouvés pour skier sur le domaine de Lavigno en Italie, ont eu une ...
La Fédération allemande de football (DFB) a infligé une amende de 18.000 euros au club de Bundesliga, le ...
L’animateur de TPMP (Touche pas à mon poste) serait, selon lui, dans le collimateur de l'Arcom (Autorité de ...
L'association SOS Éducation, lanceur d'alerte sur le transgenrisme, écope d’une amende d’environ 1,6 million d’euros de l'administration fiscale. ...
L'autorité de la concurrence espagnole a infligé mardi une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains ...
Le régulateur a condamné vendredi en Chine à de lourdes amendes pour infractions les géants du numérique Tencent ...
Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint ...
La Financière des paiements électroniques (FPE), à l'origine de la création du Compte-Nickel, a écopé d'une amende d'un ...
Amendes pour les chauffards, amandes pour les autres : avant le premier week-end de chassé-croisé de l'année sur ...
La société de scooters en libre-service Cityscoot a reçu 125.000 euros d'amende, pour avoir géolocalisé ses clients "de manière ...
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 avec sursis, pour avoir ...
La compagnie indienne Air India a écopé d'une amende de 37.000 dollars (environ 34.000 euros) pour sa gestion ...
L'application Tiktok a été sanctionnée en France d'une amende de 5 millions d'euros pour n'avoir pas permis aux ...
Ayant exceptionnellement oublié sa carte de stationnement handicapé, Alexandre Delefortrie a été condamné à payer une amende de ...
La Cour des Comptes espagnole a infligé une amende de 276.698 euros pour irrégularités dans les dépenses de ...
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 8 novembre avoir infligé plus de 81 millions d'euros d'amende au ...
Dans une décision rendue le 17 octobre, l'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une ...
Mercredi 7 septembre, le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5000 euros d'amende à ...
Le rappeur Timal a été condamné à une peine de 120 jours-amendes à 50 euros, soit un total ...
La ville de Vigo, située en Galice sur la côte nord-ouest de l'Espagne, a pris une mesure stricte ...
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France ...
Lundi 11 avril, le tribunal correctionnel d’Albertville a condamné une femme à 400 euros d'amende. Elle était poursuivie ...
Marine Le Pen, candidate à la présidentielle désireuse d'interdire le port du voile dans l'espace public, a précisé ...
Le village d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) a été sanctionné d’une amende conséquente pour ne pas avoir son quota de logements ...
Jeudi 2 décembre, dans un bus scolaire de Caen, plusieurs collégiens âgés de 10 ans ont été verbalisés ...
Un bout de carton et beaucoup d'imprudence : la jeune femme qui avait involontairement provoqué une chute massive ...
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d' "autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a ...
Les mauvaises herbes ne sont plus tolérées à Tourcoing (Nord), où une habitante a dû payer une amende ...
Jusqu'à 10.000 euros d'amende ont été infligés ce lundi aux organisateurs d'une soirée clandestine à Marseille, la nuit ...
Un fondateur d'un important groupe de chimie avait importé illégalement des comprimés de chloroquine pour les proposer à ...
Les étudiants de l'université Quinnipiac du Connecticut se verront infliger une amende allant jusqu'à 2 275 $ (1 950 €) et ...
Nouveau revers pour la plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb qui s'est vu infliger une amende de ...
Amazon a annoncé s'être vu infliger une amende de 746 millions d'euros au Luxembourg pour non respect de la ...
La contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1000 ...
Toute entreprise concernée qui ne procéderait pas au contrôle du pass sanitaire sera passible d'une amende allant jusqu'à ...
À l’instar de la commune d’Obernai (Bas-Rhin), la Ville de Marseille se demande si elle ne va pas ...
Tolérance zéro pour le maire d’Obernai (Bas-Rhin), envers ceux qui jetteront leurs cigarettes ou leurs déchets sur l’espace ...
La plateforme américaine de courtage Robinhood, très populaire chez les trentenaires et les internautes, s'est vue infliger mercredi ...
Google a été condamné par l'Autorité française de la Concurrence a une amende de 220 millions d'euros pour ...
Parce qu’ils sont à l’origine d’une bataille de boules de neige en masse en plein confinement, deux jeunes ...
Il faut décoller dès aujourd'hui les autocollants indiquant un numéro de département sur votre plaque d'immatriculation, sous peine ...
La justice française a requis mercredi soir 50.000 euros d'amende contre l'une des plus grosses usines de pâte ...
Le mis en cause a cumulé 70 amendes qu’il n’a jamais payées, celles-ci finissant à la corbeille. ...
Contrôlée par la gendarmerie alors qu’elle roulait vers une célèbre enseigne de restauration rapide en compagnie de son ...