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Espagne: Manuel Valls écope une amende de 280.000 euros pour ses dépenses de campagne en 2019
La Cour des Comptes espagnole a infligé une amende de 276.698 euros pour irrégularités dans les dépenses de campagne aux municipales de Barcelone de 2019 de l'ancien Premier ministre français ...Le géant de l’optique Essilor écope 81 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales « discriminatoires »
L'Autorité de la concurrence a annoncé le 8 novembre avoir infligé plus de 81 millions d'euros d'amende au ...Pollution de l’air : l’État condamné à une amende record de 20 millions d’euros
Dans une décision rendue le 17 octobre, l'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une ...Le député Aurélien Taché condamné à 5000 euros d’amende pour avoir insulté des policiers dans le Niort
Mercredi 7 septembre, le député écologiste du Val-d'Oise Aurélien Taché a été condamné à 5000 euros d'amende à ...Maltraitance animale : le rappeur Timal condamné à 6000 euros d’amende pour avoir frappé son chien
Le rappeur Timal a été condamné à une peine de 120 jours-amendes à 50 euros, soit un total ...Espagne: interdiction d’uriner dans la mer à Vigo, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros
La ville de Vigo, située en Galice sur la côte nord-ouest de l'Espagne, a pris une mesure stricte ...La société Deliveroo écope une amende de 375.000 euros pour « travail dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France ...Savoie : son chien récidive et mord une octogénaire en pleine rue, elle écope d’une amende de 400 euros
Lundi 11 avril, le tribunal correctionnel d’Albertville a condamné une femme à 400 euros d'amende. Elle était poursuivie ...Le Pen veut sanctionner le port du voile par une « amende »
Marine Le Pen, candidate à la présidentielle désireuse d'interdire le port du voile dans l'espace public, a précisé ...Un village provençal sanctionné d’une amende de presque 425 000 euros, faute de logements sociaux
Le village d’Éguilles (Bouches-du-Rhône) a été sanctionné d’une amende conséquente pour ne pas avoir son quota de logements ...Caen : des collégiens de 10 ans oublient de valider leur carte de bus, 60€ d’amende chacun
Jeudi 2 décembre, dans un bus scolaire de Caen, plusieurs collégiens âgés de 10 ans ont été verbalisés ...Chute massive au Tour de France : la spectatrice à la pancarte condamnée à une amende
Un bout de carton et beaucoup d'imprudence : la jeune femme qui avait involontairement provoqué une chute massive ...Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d’amende pour injures publiques à La Réunion
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d' "autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a ...Tourcoing : une locataire écope de 120 euros d’amende pour ne pas avoir arraché des mauvaises herbes devant chez elle
Les mauvaises herbes ne sont plus tolérées à Tourcoing (Nord), où une habitante a dû payer une amende ...Covid-19 : jusqu’à 10.000 euros d’amende pour les organisateurs d’un Nouvel An clandestin à Marseille
Jusqu'à 10.000 euros d'amende ont été infligés ce lundi aux organisateurs d'une soirée clandestine à Marseille, la nuit ...