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Coronavirus : l’Assemblée adopte en première lecture le nouveau projet de loi sanitaire
Ce vendredi 23 juillet, au bout d'une nuit blanche marquée par d'âpres débats, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi anti-Covid qui prévoit l'extension controversée ...Covid-19 : fin de la demi-jauge à l’Assemblée nationale le 1er juillet
Fin de la demi-jauge en vigueur depuis octobre dernier : l'ensemble des députés vont pouvoir faire leur retour ...Allocation handicapés (AAH) : les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte
Le gouvernement a contraint l'Assemblée nationale à voter, dans une ambiance survoltée, une révision du calcul de l'allocation ...Sortants de prison, algorithmes : la nouvelle loi antiterroriste examinée devant l’Assemblée
Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir du 1er juin par l'Assemblée fait le ...La députée Martine Wonner étrillée par ses collègues pour avoir participé à un rassemblement sans masque
Le dimanche 11 avril, la députée du Bas-Rhin Martine Wonner a participé à un rassemblement sans masque à ...École à la maison : l’Assemblée nationale autorise à un encadrement plus strict
Au terme de plus de douze heures d'échanges enflammés, l'Assemblée nationale a validé vendredi un nouveau régime plus ...Animaux de compagnie : l’Assemblée nationale interdit la vente des chiens et chats en animalerie
L'interdiction de leur vente dans ces commerces prendra effet en 2024. Bientôt il ne sera plus possible d'acheter ...L’Assemblée valide l’adoption pour les couples non mariés
En dépit de l'opposition de la droite. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi 5 ...Loi « sécurité globale » : l’Assemblée vote la mesure controversée sur la diffusion d’images des forces de l’ordre
L'article prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de tout "élément ...[Vidéo] Olivier Véran perd son sang froid en direct à l’Assemblée nationale lors du vote de prolongation de l’état d’urgence sanitaire
«C'est ça la réalité, si vous ne voulez pas l'entendre, sortez d'ici !», Olivier Véran s'est emporté ce ...À la surprise générale, l’Assemblée fixe la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre 2020 au lieu du 16 février 2021
Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à ...L’État d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 16 février à l’Assemblée dans une ambiance tendue
La vague monte, et l'exécutif prépare de possibles restrictions pour les Français jusqu'au printemps: la prolongation de l'état ...Des élus veulent encadrer plus sévèrement le port des signes religieux à l’Assemblée nationale
La députée LREM qui a quitté une réunion à l'Assemblée nationale pour protester contre la présence d'une syndicaliste ...Création d’un permis de détention d’un animal de compagnie proposé à l’Assemblée nationale
Portée par des députées LREM, cette proposition de loi sur le bien-être animal suggère également de mettre fin ...L’Assemblée vote des « mesures de sûreté » pour les anciens détenus terroristes sortant de prison
Les députés ont jugé le bracelet électronique "incontournable" et ont prévu qu'il permette de réduire le pointage à ...