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Affaire Pétain « sauveur » des juifs français » : le parquet général forme un pourvoi en cassation contre la relaxe d’Eric Zemmour
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de crime contre l'humanité". ...Maroc: la Cour de cassation confirme les condamnations des détenus du « Hirak »
La Cour de cassation marocaine a confirmé les peines allant de 10 à 20 ans de prison infligées ...Policiers brûlés à Viry-Châtillon : trois jeunes condamnés à 18 ans de prison se pourvoient en cassation
Le dimanche 18 avril, la cour d'assises des mineurs de Paris a condamné en appel cinq jeunes à ...Chantal Arens prendra la tête de la Cour de cassation
Pour la seconde fois en France, une femme va diriger la plus haute juridiction judiciaire: le Conseil supérieur ...