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Harcèlement: la France épinglée pour avoir condamné une dénonciatrice
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a contraint jeudi la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de harcèlement sexuel dans le cadre de ...
CEDH: les proches d’un des militaires tués par Mohammed Merah déboutés
La famille de l'un des trois militaires tués par Mohammed Merah, qui reprochait à l'État français de ne ...
La requête de l’imam Iquioussen contre la France rejetée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi irrecevable une requête déposée par l'imam marocain ...
Militante Femen condamnée pour avoir profané l’église de la Madeleine : la CEDH condamne la France à lui verser 9800 euros
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 13 octobre la France à verser des ...
Rapatriements de familles de jihadistes: la France condamnée par la CEDH pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens.
Les proches de mères jihadistes et de leurs enfants nés en Syrie, détenus dans des camps du nord-est ...
L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, validée par la Cour européenne des droits de l’Homme, examinée par la justice française
La mesure d'expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l'Homme ...
CEDH: Ankara condamnée pour l’emprisonnement du président de la branche turque d’Amnesty International
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la Turquie mardi pour avoir ...
Un collectif de parents opposé au port du masque à l’école saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Opposé au port du masque à l’école, le collectif des Parents Atterrés avait déposé un dernier recours devant ...
Obligation vaccinale Covid-19 : des centaines de pompiers déposent une nouvelle requête devant la Cour européenne des droits de l’homme
Après un premier rejet fin août, des centaines de pompiers hostiles à l'obligation vaccinale contre la Covid-19, causée ...
Le message « Jihad, né le 11 septembre » inscrit sur le tee-shirt d’un enfant : la CEDH valide la condamnation de l’oncle par la justice française
En 2012, un homme avait offert à son neveu un tee-shirt sur lequel il était noté : « Je suis ...
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour avoir remis un homme à la Roumanie
Les sept juges ont considéré à l'unanimité que les autorités françaises avaient violé l'article 3 de la Convention ...
La décision historique de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur les appels au boycott ouvre de nouveaux horizons pour les opposants au régime chinois
Dans sa décision du 11 juin relative à l’affaire Baldassi c. France, la Cour Européenne des Droits de ...
La CEDH valide la déchéance de nationalité française de 5 hommes condamnés dans un dossier terroriste
En 2007, ils avaient été condamnés de six à huit ans de prison pour "participation à une association ...
Mort de Marina Sabatier : la CEDH condamne la France qui n’a pas su protéger l’enfant
Marina Sabatier, avait été victime de graves maltraitances de la part de ses parents, jusqu'à provoquer sa mort, ...
