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Non recours au 49.3 et à la censure : la Constitution est largement contournée, selon Marine Le Pen
Ne pas utiliser l'article 49.3, comme l'ont envisagé plusieurs partis politiques lors d'une réunion à l'Élysée, serait "un contournement de la Constitution", a estimé mercredi la présidente du groupe RN ...
Anne-Charlène Bezzina : « Face à l’obstacle, les partis et les blocs n’auront d’autre choix que de travailler ensemble »
ENTRETIEN – La constitutionnaliste et maître de conférence en droit public à l’université de Rouen Anne-Charlène Bezzina estime ...
La Cour suprême des États-Unis a déclaré Donald Trump éligible dans le Colorado
La Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays, a unanimement désavoué une décision de justice ...
Modification de la Constitution, Ve République, décentralisation, RIP…: Ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a déclaré mercredi vouloir mener « à son terme » l'élargissement du champ du référendum à ...
Élargir le champ du référendum nécessiterait une révision de la Constitution qui a peu de chances d’aboutir
Dans sa lettre aux chefs de partis, le Président Emmanuel Macron écrit qu'il fera une proposition "dans les ...
La Constitution américaine fut le plus remarquable document politique jamais créé
Alors que la France a connu plusieurs sortes de régimes politiques, qui n’ont cessé d’alterner les uns avec ...
L’avortement est-il une « liberté » fondamentale ?
Le Sénat, contre toute attente, a voté le 1er février une version modifiée de la proposition de loi ...
Un fœtus en plastique envoyé par courrier à la députée Nupes Pascale Martin
Alors que deux propositions de loi – l’une du groupe de La France Insoumise et l’autre de Renaissance ...
Le Chili vote pour ou contre la nouvelle Constitution
Les 15 millions d'électeurs chiliens votaient dimanche dans le cadre du référendum sur la nouvelle Constitution destinée, si ...
Tunisie: le président Saied proche d’une victoire sur sa Constitution contestée
Les Tunisiens sont appelés lundi à se prononcer lors d'un référendum imposé par le chef de l'Etat, Kais ...
Tunisie : l’islam ne sera pas inscrit comme « religion d’État » dans la nouvelle Constitution
Le président tunisien Kais Saied a confirmé mardi 21 juin que l'islam ne sera pas inscrit comme "religion ...
Philippe Fabry : « La France est de plus en plus gouvernée comme un État policier »
Philippe Fabry est avocat, historien du droit, des institutions et des idées politiques, et essayiste. Dans son dernier ...
« Seul le peuple devrait avoir la possibilité de réviser la Constitution », juge Marine Le Pen
Marine Le Pen candidate (RN) du second tour à la présidentielle, a jugé mardi 12 avril que "seul ...
Trois nominations au Conseil constitutionnel qui font grincer des dents
Une ministre de "consensus", une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée ...
Pologne: la Cour constitutionnelle repousse une décision-clef envers l’UE
Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a ajourné à jeudi sa décision à propos d'une éventuelle supériorité du droit ...
Le Chili s’en remet aux indépendants pour réécrire la constitution héritée de Pinochet
Les électeurs chiliens ont délaissé les partis traditionnels et se sont tournés vers les candidats indépendants pour désigner ...
Le Chili élit les rédacteurs de sa nouvelle Constitution
Les Chiliens ont voté samedi, au premier des deux jours d'un scrutin considéré comme le plus important de ...
La nouvelle carte d’identité est-elle anticonstitutionnelle ?
La nouvelle carte nationale d'identité CNIe a été présentée le 16 mars dernier. Le sénateur de Charentes-Maritimes, Mickaël ...
Les Chiliens plébiscitent un changement de Constitution
Pour ou contre un changement de Constitution: les Chiliens votent dimanche par référendum, un an après l'éclatement d'un ...
Vers une nouvelle Constitution? Les Chiliens votent par référendum
Pour ou contre un changement de Constitution: les Chiliens votent dimanche par référendum, un an après l'éclatement d'un ...
Accord historique au Chili pour réviser la Constitution héritée de Pinochet
Les partis politiques au Chili sont parvenus vendredi à un accord historique au Parlement pour organiser un référendum ...
Chili: le président Piñera propose des modifications de la Constitution
Le président chilien Sebastian Piñera a annoncé samedi préparer un projet de modification de la Constitution, promulguée sous ...
Chili: le président Piñera propose des modifications de la Constitution
Le président chilien Sebastian Piñera a annoncé samedi préparer un projet de modification de la Constitution, promulguée sous ...
Les détenus condamnés pour terrorisme pourront demander un aménagement de peine
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'aucun condamné, même pour des faits de terrorisme, ne saurait être privé ...
La Suisse rejette le soutien aux vaches à cornes
Les électeurs suisses ont voté dimanche contre l'initiative populaire dite "des vaches à cornes" qui prévoyait d'accorder des ...
Catalogne : et si Madrid prenait le contrôle ?
L'Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les "Communautés ...
La Cour constitutionnelle d’Espagne annule la loi convoquant le référendum
"La Cour constitutionnelle, à l'unanimité, a déclaré l'inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de ...
Australie : une loi archaïque pourrait remettre en cause la majorité
La Haute cour d'Australie a commencé à examiner mardi l'imbroglio de la double nationalité de sept parlementaires, étrange affaire ...
Venezuela : violence meurtrière au cours de l’élection de l’Assemblée constituante
La violence meurtrière a fait irruption hier au Venezuela, jour de l'élection de l'Assemblée constituante rejetée par les ...
Venezuela : des élections pour instaurer une dictature communiste
Le président du Venezuela, Nicolas Maduro, a réussi: ses partisans élisent dimanche une Assemblée constituante sans opposition, en ...
