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Twitter définitivement condamné à détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris, lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...
Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn
Vendredi 20 janvier, la Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de ...
Le trajet entre le domicile et le travail sera-t-il considéré comme du temps de travail effectif
La cour de cassation vient de se prononcer en faveur d'un salarié itinérant qui passait trop de temps ...
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : la Cour de cassation rejette définitivement le recours de deux condamnés
La Cour de cassation a rejeté mercredi 23 mars le recours de deux jeunes hommes, âgés aujourd'hui de ...
La Cour de cassation juge que les enfants n’ont pas à payer les frais d’obsèques des parents qui auraient « manqué gravement à leurs obligations » parentales
Les enfants ne sont pas tenus de payer les frais funéraires de leurs parents qui auraient manqué à ...
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour ...
