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Identification des policiers en manifestation : recours en justice pour rendre l’obligation effective
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains ont annoncé mercredi avoir déposé un recours en urgence devant le Conseil d'État pour rendre effective l'obligation faite aux ...Abandons d’animaux : l’identification des chats nés après 2012 est obligatoire
Pour lutter contre les abandons d'animaux, la règlementation impose que les chats nés après le 1er janvier 2012 ...