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Le RN dénonce le « Dupond-Morettisme » et le « laxisme judiciaire »
Le Rassemblement national (RN) a lancé jeudi "une campagne de sensibilisation" sur le thème de la justice qui entend dénoncer le "Dupond-Morettisme" et le "laxisme judiciaire", en réclamant notamment l'ouverture ...
Des sites pornographiques seront-ils bientôt bloqués en France pour protéger les mineurs ?
Mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé d'organiser une médiation pour trouver un moyen d'empêcher ...
Le ministre de la Justice assure avoir « personnellement approuvé » la perquisition chez Trump
En pleine tempête politique aux Etats-Unis entre démocrates et républicains, le ministre de la Justice Merrick Garland a ...
La justice « fonctionne mal », estiment 73% des Français
Selon un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche (JDD), 73% des Français estiment que l'institution judiciaire "fonctionne ...
«Nous allons obtenir justice»: les familles s’unissent pour dénoncer les protocoles hospitaliers douteux qui ont conduit à la mort de leurs proches
Les détails des récits présentés par les familles dont des proches sont décédés à l'hôpital en raison de ...
Affaire du chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l’État
Dans le dossier du chlordécone utilisé comme pesticide dans les bananeraies aux Antilles, le tribunal administratif de Paris ...
Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand de nouveau devant la justice
L'association Anticor tentera le 22 juin devant la Cour de cassation d'empêcher que la justice ne classe définitivement ...
Bretagne: une boulangerie atypique mise en demeure de ne plus utiliser le nom qu’elle utilise depuis 40 ans
Depuis 40 ans, Daniel Testard exerce la profession de boulanger d'une manière assez particulière, privilégiant la liberté et ...
Le chant de Pitikok gêne un néorural qui porte l’affaire en justice pour « trouble anormal du voisinage »
Les nuisances sonores et olfactives de la campagne font toujours l’objet de litiges entre riverains. En témoigne l’affaire ...
Loire-Atlantique : un propriétaire héberge gratuitement des familles modestes dans des yourtes, il est convoqué en justice
Un habitant de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) a décidé de venir en aide aux plus modestes en proposant deux yourtes ...
Pour la justice, ce n’est pas un acte de cruauté d’enfermer Bob le yorkshire dans une cave pendant 9 ans avec ses excréments
Lors de son délibéré dévoilé le 6 avril dernier, la cour d'appel de Reims (Marne) a statué que ce ...
Patrick et Isabelle Balkany de retour devant la justice pour avoir diffusé un photomontage sexuel
En avril 2023, Patrick et Isabelle Balkany seront jugés devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffusé ...
Amazon : la justice annule le permis de construire d’un entrepôt géant dans le Territoire-de-Belfort
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire et l'autorisation ...
La justice condamne l’abattage de 167 arbres dans la commune de Neubourg dans l’Eure
La justice a annulé la décision de la petite commune de Neubourg dans l'Eure qui a abattu 167 ...
Sites pornographiques : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé avoir saisi la justice pour demander ...
Brigitte Macron assigne en justice deux femmes ayant propagé des rumeurs transphobes
La Première dame Brigitte Macron a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris deux femmes ayant propagé sur ...
Toulouse : un homme ayant changé de sexe à l’état civil reconnu comme « mère » de sa fille biologique par la justice
Un homme ayant changé de sexe à l'état civil avant de procréer a demandé que soit reconnue sa ...
La justice annule une méga-enchère de l’administration Biden sur le pétrole et le gaz
Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus ...
La « justice complète » n’a pas été rendue dans l’affaire de Ghislaine Maxwell selon un spécialiste de la traite des êtres humains
Justice a été rendue pour certaines victimes lorsque Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable la semaine dernière par ...
Covid en Belgique : la justice suspend la fermeture des salles de spectacle
Mardi 28 décembre, la justice belge a suspendu la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la ...
Condamnation d’Omar Raddad : la justice accepte de rouvrir le dossier
Vingt-sept ans après la condamnation d'Omar Raddad pour le meurtre d'une riche veuve, Ghislaine Marchal, la justice a ...
Justice en France : magistrats et greffiers mobilisés pour réclamer des moyens « dignes »
Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l'effet d'une déflagration, magistrats et greffiers appellent ...
Julian Assange à nouveau menacé d’extradition vers les Etats-Unis
La Haute-Cour de Londres rend vendredi matin sa décision au sujet de l'appel des États-Unis contre le refus ...
Kyle Rittenhouse a droit à une autre forme de justice
Une chose est certaine, en ce moment, les avocats de Kyle Rittenhouse, récemment acquitté, font des heures supplémentaires. ...
Un patient mourant atteint de Covid-19 se rétablit après avoir pu être traité avec de l’ivermectine grâce à une décision de justice contre l’hôpital
Un patient âgé atteint du Covid-19 s'est rétabli après une décision lui permettant d'être traité à l'ivermectine, malgré ...
Allemagne: la justice reconnaît pour la première fois le génocide des Yazidis
La justice allemande a condamné à la perpétuité un jihadiste irakien pour "génocide" de la minorité yazidie, une ...
Justice : 3000 magistrats dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail
Juges correctionnels, juges des enfants, substituts : 3000 magistrats et une centaine de greffiers ont dénoncé la dégradation ...
Le Parlement adopte définitivement la loi pour la confiance dans la justice et le secret professionnel des avocats
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi "pour ...
En Afghanistan, la justice des talibans toujours dans le flou
Dans un QG taliban du sud afghan, 12 accusés attendent d'être jugés dans une petite pièce recouverte d'un ...
Japon: des condamnés à mort poursuivent le gouvernement en justice
Deux condamnés à mort au Japon ont intenté une action en justice contre le gouvernement nippon, dénonçant comme ...
Crack à Paris : la justice rejette la requête des maires d’Aubervilliers et Pantin
Le 28 octobre, le tribunal administratif de Paris a rejeté, au motif de l'absence d'urgence, le recours déposé ...
La justice américaine s’alarme de menaces croissantes contre les enseignants
Le ministre américain de la Justice a dénoncé lundi les menaces croissantes dont le corps enseignant fait l'objet ...
Sondage : 68 % des Français trouvent la justice trop laxiste et 93 % la jugent trop lente
Ainsi que le révèle un sondage CSA réalisé entre le 30 août et le 2 septembre dernier, et ...
Soirées clandestines en plein confinement : une gérante de discothèque relaxée
La cour d'appel de Grenoble a relaxé, lundi, la responsable d'une discothèque de l'Isère où s'étaient déroulées, durant ...
Chine: la première « affaire #MeToo » échoue en justice
Une affaire retentissante de harcèlement sexuel en Chine, considérée comme le premier dossier "#MeToo" de l'histoire du pays, ...
Affaires Alexandre Benalla : face à la justice à Paris, trois ans après le scandale
Trois ans après le retentissant scandale qui a secoué l’Élysée, à partir de ce lundi, à Paris, Alexandre ...
Jusqu’où ira le « virage à droite » de la Cour suprême des Etats-Unis? Et le contrefeu?
Le conservatisme de la Cour suprême des Etats-Unis, cimenté par Donald Trump, s'est clairement manifesté cette semaine, avec ...
La famille d’Henrietta Lacks, aux cellules extraordinaires, réclame justice
La famille d'Henrietta Lacks, une Afro-Américaine dont les cellules prélevées à son insu ont révolutionné la médecine moderne, ...
RDC: deux Chinois responsables de « traitement dégradant » poursuivis par la justice militaire
Deux exploitants miniers chinois sont poursuivis par la justice militaire pour avoir ordonné à deux soldats congolais d'infliger ...
Pologne: la Cour constitutionnelle repousse une décision-clef envers l’UE
Le Tribunal constitutionnel polonais (TK) a ajourné à jeudi sa décision à propos d'une éventuelle supériorité du droit ...
Italie : 300 soignants saisissent la justice contre l’obligation vaccinale
Trois cents soignants italiens ont saisi la justice en vue d'obtenir la levée de l'obligation faite aux personnel ...
L’ex-magnat de l’automobile Carlos Ghosn entendu au Liban par la justice française
Des magistrats français en déplacement au Liban ont commencé lundi à entendre l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, ...
Occitanie : une mère gagne 10 millions d’euros au loto et refuse de partager – sa fille saisit la justice
S’estimant défavorisée par rapport à sa fratrie, une femme a assigné la Française des Jeux en justice parce ...
Russie: la justice pourrait mettre hors-la-loi le mouvement de Navalny
La justice russe commence lundi à examiner une demande du parquet pour qualifier d'"extrémistes" les organisations de l'opposant ...
La justice de l’UE confirme l’interdiction de la pêche électrique
La justice européenne a confirmé jeudi l'interdiction de la pêche électrique dans toute l'UE à partir de l'été ...
Birmanie: Aung San Suu Kyi devant la justice, l’ONU redoute « une guerre civile »
L'ex-dirigeante Aung San Suu Kyi est convoquée devant la justice jeudi quelques heures après un réquisitoire implacable de ...
Birmanie: Suu Kyi convoquée devant la justice, une fillette de sept ans tuée
L'ex-dirigeante Aung San Suu Kyi doit comparaître mercredi devant la justice birmane, accusée notamment de corruption par la ...
Réforme de la justice : vers la suppression des remises de peine automatique
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux ...
Israël: Netanyahu comparaît devant la justice à six semaines des élections
Neuf mois après sa première comparution, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu revient lundi devant la justice pour ...
Référé contre l’AP-HP : le professeur Perronne peut continuer à s’exprimer en sa qualité de professeur des universités – praticien hospitalier
Le Tribunal, qui s'est uniquement prononcé sur la liberté fondamentale de s'exprimer, a exposé que la décision de ...
