Premier feu vert à l'Assemblée: les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui ...
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ...
On a parfois l'impression qu'il existe aujourd'hui une loi qui éternise l’anxiété dans la société : si nous ...
Jeudi 19 mai, le parlement de l'Oklahoma a adopté une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant ...
Lors de son déplacement à Bar-le-Duc dans la Meuse, Marine Le Pen a annoncé vouloir proposer une loi pour ...
Le 25 mars au soir, le Président russe Vladimir Poutine a signé une loi réprimant de peines de ...
Le 4 mars, les parlementaires russes ont adopté une loi prévoyant une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans pour ...
Selon un groupe d'experts juridiques, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence invoqué par Justin Trudeau ...
Reposer en paix avec son chien ou son chat : une trentaine de députés ont déposé mercredi 9 ...
Les autorités maliennes dominées par les militaires ont publié samedi un projet de loi qui devrait encore renforcer ...
Jusqu’à présent, la loi n’autorisait pas les parents à donner un nom de famille aux enfants mort-nés, mais ...
La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les ...
Les vacances peuvent se terminer « en véritable cauchemar », déclarait la maman de Laëtitia, une jeune fille ...
La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19, avec un projet ...
La loi sur la sécurité nationale imposée il y a un an par Pékin à Hong Kong a ...