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Assemblée: le projet de loi immigration adopté par la Commission des lois
Premier feu vert à l'Assemblée: les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui ...
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en «mouchards»
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ...
La loi qui perpétue l’anxiété
On a parfois l'impression qu'il existe aujourd'hui une loi qui éternise l’anxiété dans la société : si nous ...
États-Unis : l’Oklahoma adopte une loi interdisant l’avortement dès la fécondation
Jeudi 19 mai, le parlement de l'Oklahoma a adopté une loi interdisant tout avortement dès la fécondation, faisant ...
Législatives 2022 : Marine Le Pen veut proposer une loi contre le port du burkini
Lors de son déplacement à Bar-le-Duc dans la Meuse, Marine Le Pen a annoncé vouloir proposer une loi pour ...
Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine signe une loi réprimant les « mensonges » sur l’action de Moscou à l’étranger
Le 25 mars au soir, le Président russe Vladimir Poutine a signé une loi réprimant de peines de ...
Nouvelle loi en Russie : 15 ans de prison pour diffusion de « mensonges » sur l’armée
Le 4 mars, les parlementaires russes ont adopté une loi prévoyant une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans pour ...
La Loi sur les mesures d’urgence invoquée par Trudeau, des désavantages à long terme pour les Canadiens, expliquent des experts juridiques
Selon un groupe d'experts juridiques, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence invoqué par Justin Trudeau ...
Une proposition de loi pour reposer en paix avec son chien ou son chat
Reposer en paix avec son chien ou son chat : une trentaine de députés ont déposé mercredi 9 ...
Mali: un nouveau projet de loi devrait encore renforcer les pouvoirs du chef de la junte
Les autorités maliennes dominées par les militaires ont publié samedi un projet de loi qui devrait encore renforcer ...
La loi française autorise désormais les parents à donner un nom aux enfants mort-nés
Jusqu’à présent, la loi n’autorisait pas les parents à donner un nom de famille aux enfants mort-nés, mais ...
Pass sanitaire et vaccination des soignants : la loi déclarée au Journal officiel
La loi élargissant le pass sanitaire à de nouveaux lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour les ...
Deux ans après le décès de sa fille de 15 ans, elle réclame une loi sur les hélices de bateaux, « de véritables hachoirs »
Les vacances peuvent se terminer « en véritable cauchemar », déclarait la maman de Laëtitia, une jeune fille ...
Vaccination : une loi en préparation pour obliger les soignants à se faire vacciner
La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19, avec un projet ...
Hong Kong: un an après, la loi sur la sécurité nationale a relégué les droits au second plan
La loi sur la sécurité nationale imposée il y a un an par Pékin à Hong Kong a ...
L’allaitement dans un lieu public : un « droit fondamental » redonné aux mères grâce à la proposition de loi de Fiona Lazaar
Si les femmes qui allaitent leur bébé sont généralement traitées avec respect, certaines personnes y voient là une ...
« Trop, c’est trop ! » DeSantis signe des projets de loi pour faire face à l’influence « néfaste » de la Chine
Le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a signé le 7 juin deux textes de loi visant à ...
Sortants de prison, algorithmes : la nouvelle loi antiterroriste examinée devant l’Assemblée
Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir du 1er juin par l'Assemblée fait le ...
L’Alabama promulgue une loi interdisant aux athlètes transgenres de participer aux sports des écoles publiques
Le gouverneur de l'Alabama, Kay Ivey, a signé un projet de loi qui interdit aux étudiants-athlètes transgenres de ...
L’Australie vote une loi décisive qui oblige les géants de la tech à payer les médias
Facebook and Google will be forced to pay for Australian news under legislation passed Thursday that is being ...
Le maire de Saint-Denis plaide pour une loi favorable à l’accueil inconditionnel des migrants
Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, s’est exprimé dans une tribune du Journal du dimanche, à la suite ...
Pour lutter contre la prolifération, des maires veulent stériliser tous les chats « qui ne sont pas destinés à la reproduction »
Loïc Dombreval, député (LREM) et vétérinaire, défend la cause animale auprès de l'Assemblée nationale. Il a déposé une ...
Les Emirats abrogent la loi de boycott d’Israël
Les Emirats arabes unis ont abrogé la loi de boycott d'Israël après que les deux pays ont annoncé ...
La riposte internationale à la loi sur la sécurité à Hong Kong
L'entrée en vigueur d'une loi controversée sur la sécurité, imposée par Pékin à Hong Kong après des manifestations, ...
La nouvelle loi sur la sécurité inaugure une nouvelle ère autoritaire pour Hong Kong
À la croisée des chemins entre l'Est et l'Ouest, la plaque tournante internationale de Hong Kong a longtemps ...
Première arrestation à Hong Kong après l’adoption de la loi sur la sécurité
Une première personne a été arrêtée mercredi à Hong Kong dans le cadre de la nouvelle loi sur ...
Loi sur Hong Kong: la « démocratie » à la chinoise en action
Un vote au pas de charge pour un texte "débattu" à huis clos: l'adoption par le parlement chinois ...
Ouïghours: Pékin dénonce une « attaque vicieuse » après la promulgation d’une loi américaine
La Chine a fustigé jeudi la promulgation aux Etats-Unis d'une loi voulue par le Congrès américain pour sanctionner ...
Hong Kong: le G7 « exhorte fermement » Pékin à revenir sur sa loi controversée
Les grandes puissances du G7 ont "exhorté fermement" mercredi la Chine à "revenir" sur sa loi controversée sur ...
Proposition de loi : 15 000 € d’amende pour la diffusion d’images de policiers
Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire toute diffusion ...
Loi sur la sécurité à Hong Kong: rôle limité pour Pékin en matière de renseignement (juriste)
A planned security law would allow Chinese mainland authorities to set up shop in Hong Kong, but their ...
Hong Kong: la police salue la loi sur la sécurité
Video of Hong Kong protesters beating a lawyer was seized on Monday by China's state media, becoming a ...
Des milliers de manifestants à Hong Kong contre le projet de loi du PCC
Hong Kong's pro-democracy campaigners called for fresh protests on Sunday, their first test after China sparked outrage with ...
Les protestations se poursuivent à Hong Kong après la publication détaillée de la loi sur la sécurité nationale proposée par le PCC
Pékin a clairement fait savoir qu'il entendait contourner la législation de Hong Kong pour imposer une nouvelle loi ...
Lutte contre la haine sur Internet : une proposition de loi jugée liberticide
A l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement s'apprête à adopter mercredi, via un ultime vote de l'Assemblée ...
Après l’attaque au couteau à Londres, le gouvernement veut durcir la loi
Le gouvernement britannique s'apprête à annoncer lundi un durcissement des mesures envers les personnes condamnées pour délits terroristes, ...
Chants du coq, sons de cloches, odeurs du fumier : les députés veulent protéger le « patrimoine sensoriel des campagnes »
Les chants du coq, les sons de cloches, le bruit des cigales... Seront-ils bientôt protégés ? Les députés ...
Trump déclare que «les nouvelles lois sur les armes à feu» et les «héros» ont sauvé des vies lors de la fusillade à l’église du Texas
Le président Donald Trump a fait l'éloge des "héros" qui ont tiré et tué un homme armé quelques ...
Canada : un projet de loi sur l’identité sexuelle fondé sur l’idéologie et non sur la science
Le Sénat du Canada votera bientôt sur le projet de loi S-202, qui vise à modifier le Code ...
Anti-gaspillage : l’Assemblée vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité vendredi l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits ...
Projet de loi sur les Ouïghours: les USA « devront en payer le prix », prévient la Chine
La Chine a prévenu mercredi que les Etats-Unis devraient "payer le prix" de l'adoption par la Chambre des ...
Les Hongkongais se mobilisent pour remercier les États-Unis d’avoir adopté les projets de loi de Hong Kong
Des drapeaux américains sont apparus à Hong Kong sous la forme d'impressions papier, d'images animées affichées sur les ...
Pékin menace Washington de « représailles » après la signature par Trump de la loi sur Hong Kong
Le gouvernement chinois a menacé jeudi de prendre "des mesures de représailles" après la promulgation par le président ...
Trump promulgue la loi soutenant les manifestants pro-démocratie de Hong Kong
Donald Trump a promulgué mercredi une loi soutenant le camp pro-démocratie à Hong Kong, une décision qui ne ...
911 médecins et infirmières signent une lettre refusant de coopérer avec la nouvelle Loi sur l’avortement en Irlande du Nord
Depuis que l'Irlande du Nord a officiellement légalisé l'avortement, une faction de professionnels de la santé a réagi ...
Le Parlement britannique discute d’un projet de loi visant à lutter contre le trafic d’organes et le tourisme de transplantation
Afin de mettre un terme au trafic d'organes illégal, le Parlement britannique a récemment procédé à la première ...
Pologne : le parti Droit et Justice (PiS) prévoit une loi contre l’éducation sexuelle après la victoire électorale
Le parti conservateur national au pouvoir "Droit et Justice" (PiS) a remporté les élections législatives en Pologne avec ...
Nîmes : soupçonné de viol et de violences sur son épouse, il nie les faits et affirme que « la religion prime sur la loi française »
Mis en examen pour « viol et violences habituelles » sur la personne de sa femme et placé en détention ...
Trump accorde 1,8 milliard de dollars à la loi relative à l’autisme
Le 30 septembre, le président Donald Trump a promulgué la loi de 2019 sur la collaboration, la responsabilisation, ...
Loi « anti-gaspillage »: le Sénat vote l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires
Voté mercredi 25 septembre par les sénateurs, le texte oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à donner, réutiliser ...
