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Le chant du coq n’est pas nuisance : la cour d’appel de Chambéry a tranché
La cour d'appel de Chambéry a tranché ce jeudi 9 décembre : le chant du coq n’est pas une nuisance sonore. À l’origine, un conflit entre un agriculteur de Haute-Savoie et ...Les cloches de ses vaches font trop de bruit, l’éleveur convoqué par la gendarmerie
Un éleveur de vaches a été convoqué par la gendarmerie car des voisins se plaignent des nuisances sonores ...