-
Procès des attentats de Bruxelles: Salah Abdeslam dénonce «une injustice»
La cour d'assises de Bruxelles a commencé mercredi l'interrogatoire des neuf accusés jugés pour les attentats du 22 mars 2016 et Salah Abdeslam, qui s'exprimait pour la première fois en ...Affaire des «fadettes»: la cour d’appel confirme l’absence de «faute lourde» de l’État
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi que l'État n'avait pas commis de "faute lourde" dans l'affaire ...Crimes contre l’humanité en Syrie: un procès ordonné en France pour trois hauts responsables du régime
Deux juges d'instruction ont ordonné mardi que trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad soient jugés ...Cinq hommes jugés à Paris, accusés d’avoir projeté un attentat près de l’Élysée
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris a commencé à juger lundi cinq hommes, interpellés en 2019 ...Le procès de l’attentat de la rue Copernic s’ouvre à Paris, 43 ans après
Le procès de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris, qui a fait quatre morts ...Perpétuité et 30 ans de prison pour les membres d’un «clan familial» en Charente
La cour d'assises de la Charente a condamné vendredi une mère de 54 ans et son fils de ...Ouverture d’un procès pour un projet d’attentat aux abords de l’Élysée en 2019
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris juge à partir de lundi cinq hommes, dont deux mineurs ...Pour juger un accusé en son absence, le procès «par défaut»
Hassan Diab, unique accusé de l'attentat contre une synagogue rue Copernic à Paris en 1980, devrait sauf revirement ...Jeune homme mort dans un abattoir en Bretagne: 15 mois requis à l’encontre du directeur
Une peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à ...Tennis: un ancien vice-président de la fédération renvoyé en jugement pour viol d’une joueuse
L'ancien vice-président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean-Pierre Dartevelle, va comparaître devant la cour criminelle du ...A son procès, l’incendiaire de la cathédrale de Nantes reconnaît les faits
"J'ai perdu le contrôle" : le bénévole rwandais jugé pour l'incendie de la cathédrale de Nantes en juillet ...Yuriy, collégien filmé durant son agression: début du procès de quatre adolescents
Un premier procès dans l'affaire de l'agression du jeune Yuriy en 2021 : quatre adolescents comparaissent à huis ...Ouverture du procès de deux frères boulangers pour l’agression mortelle d’un cambrioleur
Le procès de deux frères boulangers, accusés d'avoir poignardé un cambrioleur qui s'était introduit dans leur boutique à ...Assises du Loiret: le procès d’un dentiste accusé de trois viols et 23 agressions sexuelles s’ouvre
Le procès d'un ancien dentiste accusé d'avoir commis trois viols et 23 agressions sexuelles sur des patientes lors ...Harcèlement au travail: un an d’interdiction d’exercer pour l’avocat Emmanuel Pierrat
L'avocat Emmanuel Pierrat a été condamné jeudi en appel à Paris pour harcèlement, au sein de son cabinet à ...Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des «entrepôts»
Le Conseil d’État a jugé jeudi que les dark stores étaient des entrepôts au sens du code de ...Un ancien gouverneur mexicain condamné à 9 ans de prison aux États-Unis
Un ancien gouverneur de l'État de Tamaulipas, dans le nord-est du Mexique, a été condamné à neuf ans ...La peine maximale requise contre un homme qui avait tué son ex-compagne enceinte
"La peine maximale est le minimum à prononcer". L’avocate générale a requis mercredi la réclusion criminelle à perpétuité ...Le «pilleur de musées» Stéphane Breitwieser de nouveau condamné
Le "pilleur de musées" Stéphane Breitwieser, déjà puni pour de nombreux vols d’œuvres d'art en Europe, a été condamné lundi à ...Japon: le plus ancien condamné à mort au monde aura droit à un nouveau procès
Un tribunal japonais a ordonné lundi la révision du procès d'un homme de 87 ans, considéré comme le ...Assistants d’eurodéputés MoDem: un procès pour Bayrou et dix autres cadres centristes
Nouveau caillou de taille dans la chaussure de la majorité. Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné jeudi un ...Les accusés du 6 janvier toujours plus nombreux à réclamer un ajournement des poursuites à la lumière des images nouvellement diffusées
Un nombre croissant de personnes accusées d’infractions le 6 janvier réclament un ajournement de leur procès afin de ...Meurtre de Salomé: la perpétuité réclamée contre l’accusé
Battue à mort, abandonnée sous un tas de détritus, Salomé a été victime d'une "exécution" a insisté l'avocat ...Procès en appel du Mediator: une témoin-clé pour l’accusation de « tromperie »
Le laboratoire Servier a-t-il sciemment caché la dangerosité du Mediator ? Au procès en appel à Paris, une ...Accident mortel de bateau en mer sur fond d’alcool, le pilote condamné
En mer aussi, l'alcool tue. Le pilote d'un bateau a été condamné mercredi à deux ans de prison, ...Gilbert Cuzou ex-membre de la campagne de Benoît Hamon, jugé pour des soupçons d’agressions sexuelles
Ex-conseiller régional d'Île-de-France et ancien membre de l'équipe de campagne de Benoît Hamon en 2017, Gilbert Cuzou, 39 ...Procès mercredi pour l’ex-chroniqueur vedette Pierre Ménès, soupçonné d’agressions sexuelles
L'ancien chroniqueur vedette de Canal+ Pierre Ménès est jugé mercredi à Paris. Soupçonné d'une agression sexuelle au Parc ...La djihadiste de Syrie du groupe terroriste État Islamique condamnée à 12 ans de réclusion
Jugée à Paris pour deux séjours en Syrie entre 2013 et 2017 entrecoupés de multiples tentatives de départ, ...Exigence ou maltraitance? Un entraîneur de gym jugé pour harcèlement moral
Exigences du haut niveau ou "maltraitance" ? Quinze mois de prison avec sursis ont été requis vendredi contre ...Une jihadiste de Syrie devant les assises à Paris
Un premier départ en Syrie fin 2013, un second dans l'été 2015 et plusieurs tentatives entre les deux ...Procès du trafic de la viande chevaline: trois vétérinaires sur le grill
Trois vétérinaires soupçonnés d'avoir été les rouages d'une vaste fraude à la viande chevaline, ont vivement contesté le ...Douai: six personnes jugées pour « torture et barbarie » sur un enfant de deux ans
Deux semaines de sévices sur un enfant de deux ans, battu presque à mort : le procès de ...Mort de deux marins dans un naufrage: le patron-pêcheur condamné à deux ans ferme
Le capitaine d'un navire de pêche qui avait sombré au large d'Agde (Hérault), causant la mort de deux ...Fillette de 3 ans fauchée et tuée par un bus en 2020: la maman réclame un procès
Deux ans après le décès de sa fille de 3 ans, la mère de famille n’a obtenu aucune ...Le procès en diffamation intenté par l’imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin fixé au 16 février 2023
Le procès en diffamation intenté par l’imam marocain Hassan Iquioussen contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a ...« Je ne suis coupable de rien » : Claude Guéant jugé pour escroquerie de frais de campagne
Jugé pour escroquerie pendant deux jours au tribunal de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, l'ancien ministre de l'Intérieur Claude ...Soutien à une association accusée de prosélytisme : renvoi du procès du maire de Roubaix
Initialement prévu le jeudi 13 octobre, le procès du maire de Roubaix, Guillaume Delbar, pour détournement de fonds ...Accident de Millas: le procès reprendra malgré l’hospitalisation de la conductrice du car scolaire
Le procès de la conductrice d'un car scolaire, jugée à Marseille pour la collision mortelle avec un train ...Procès du drame de Millas: la conductrice craque et part en hospitalisation
La conductrice d'un car scolaire, jugée depuis lundi à Marseille pour la collision mortelle avec un train en ...Au Pays basque, le sort d’un nandou domestiqué dans les mains de la justice
Un animal sauvage cousin de l'autruche sera-t-il bientôt l'objet d'un procès au Pays basque? Alors qu'un retraité se ...Accident de Millas: cinq ans après le drame, le procès débute
Cinq ans après la mort de six collégiens dans la collision de leur car scolaire avec un train ...Haute-Vienne : une sexagénaire sera jugée pour 20 départs de feu depuis 2019
Une sexagénaire a reconnu avoir allumé 20 incendies de végétation entre 2019 et 2022 dans un même secteur ...Poursuites judiciaires: les bonbons Skittles du groupe Mars seraient impropres à la consommation humaine
Un procès civil a été intenté contre les Skittles (les bonbons tendres dragéifiés aux fruits). Selon les plaignants, ...Une infirmière non vaccinée suspendue gagne son procès contre l’hôpital public
Une infirmière du centre hospitalier de Joigny (Yonne) avait été suspendue, faute d’injections contre le Covid-19. Le tribunal ...Quatre jeunes hommes condamnés pour dénonciation calomnieuse envers des policiers
Quatre hommes âgés de 24 ans, qui avaient porté plainte fin 2015 contre des policiers parisiens notamment pour ...Tours : l’ex-pompier accusé d’avoir étouffé une vieille femme avec une madeleine acquitté
L'ancien pompier accusé d'avoir étouffé une nonagénaire avec une madeleine en mai 2019 a été acquitté vendredi 13 ...Soupçons de prise illégale d’intérêt : procès requis pour Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Eric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l'été 2020, est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes ...« C’est mon fils qui est mort, pas un chat » : le fabriquant d’ascenseurs Otis de nouveau jugé
L'avocat général de la cour d'appel de Versailles a requis vendredi au moins 60.000 euros d'amende contre l'ascensoriste ...Meurtre sanglant d’une postière de l’Ain : un homme « modèle » dans le box
Le procès du principal suspect du meurtre sanglant d'une postière de l'Ain en 2008 a débuté lundi devant ...Seine-et-Marne : suspendue car non-vaccinée, une aide-soignante gagne son procès contre l’hôpital
Depuis le 15 septembre dernier, date à laquelle tous les soignants devaient avoir un schéma vaccinal à jour, ...