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Les détenus condamnés pour terrorisme pourront demander un aménagement de peine
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'aucun condamné, même pour des faits de terrorisme, ne saurait être privé de la possibilité d'un aménagement de peine, et a censuré en conséquence ...200 policiers manifestent à Montauban avant le procès d’un « Gilet jaune »
Quatre mois de prison et 1 000 euros de dommages et intérêts pour un "gilet jaune" de 69 ...Il conduisait avec 6,40 g d’alcool dans le sang, un médecin retraité condamné à huit mois avec sursis
Un médecin à la retraite de 70 ans a été condamné mardi à huit mois de prison avec ...Affaire Fiona : enceinte, Cécile Bourgeon pourrait ne pas pouvoir assister à son procès à Lyon
En 2013, Fiona, âgée de 5 ans, est morte des suites de maltraitances. Son corps a été dissimulé ...Le tueur en série toulousain Patrice Alègre veut être libéré
Le tueur en série Patrice Alègre, condamné en 2002 à la perpétuité pour cinq meurtres précédés de viol, ...Lille : un supporter de l’Algérie condamné à dix-huit mois de prison en marge de la CAN-2019
Le 19 juillet, alors qu'il fêtait à Lille la victoire de l'Algérie en finale de la Coupe d'Afrique ...La justice suspend l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët en Bretagne
L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi par le juge des référés ...Pesticides : le maire de Langouët jugé à Rennes pour avoir voulu « protéger » ses habitants
Un maire peut-il se substituer temporairement à l’État pour protéger la santé de ses habitants? La question était ...Un maire convoqué au tribunal pour avoir interdit l’usage des pesticides près des habitations
À la demande de la préfecture, le maire de Langouët dans l'Ille-et-Vilaine, comparaîtra jeudi devant le tribunal administratif ...Six mois de prison avec sursis pour avoir accusé son compagnon de projeter un attentat
Elle avait affirmé que son compagnon prévoyait "un attentat" à Orly pour l'empêcher de prendre un vol après ...177 000 euros atterrissent par erreur sur son compte… il disparaît
Jugé en son absence, un homme ne donne plus signe de vie depuis qu'il a reçu par erreur ...Une mère italo-marocaine, partie en Syrie avec ses trois enfants, écope huit années de prison
En mars 2017, après les attentats sanglants en France et notamment celui de Nice, près de son domicile ...Un manifestant algérien risque 10 ans de prison pour avoir brandi le drapeau berbère
Le 5 juillet dernier, Nadir Fetissi, 41 ans, avait brandi le drapeau berbère lors d'un rassemblement contre le ...André Boudou, le père de Laeticia Hallyday sera jugé pour violences en septembre à Saint-Martin
André Boudou, le père de Laeticia Hallyday, est convoqué le 12 septembre à la Chambre détachée du tribunal ...Kazakhstan: début du procès d’un défenseur des droits des minorités du Xinjiang
Le procès pour incitation à la haine raciale d'un militant kazakh qui a fait campagne dans son pays ...L’Iran « condamne avec force » les exécutions à Bahreïn
L'Iran a dénoncé avec force l'exécution à Bahreïn de deux jeunes chiites condamnés à mort pour actes "terroristes", ...Agnès Saal, ex-patronne de l’INA, perd son titre de chevalier de la Légion d’honneur
L'ex-patronne de l'Institut national de l'audiovisuel Agnès Saal, sanctionnée en 2015 pour des frais de taxis indus, a ...Le narcotrafiquant « El Chapo » condamné à la perpétuité
Pas de suspense cette fois pour le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, alias "El Chapo", qui devrait être condamné ...Chasse à courre : prison avec sursis requise pour « violences » sur des militants anti-chasse
Mardi, 14 mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de cinq participants à une chasse ...Le corps de Vincent Lambert restitué à sa veuve après autopsie, permis d’inhumer délivré
Le corps de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif décédé jeudi après arrêt des traitements, a été ...Vincent Lambert est décédé : enquête préliminaire pour tentative d’homicide volontaire
L'épilogue d'une affaire hors normes: Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis presque onze ans, est décédé jeudi ...Julio Iglesias : la justice reconnaît un quadragénaire comme son fils naturel
Un tribunal espagnol a annoncé mercredi avoir reconnu Julio Iglesias, 75 ans, comme "père biologique" d'un Espagnol de ...Vincent Lambert : petit rassemblement devant l’hôpital contre l’arrêt des traitements
Une vingtaine de personnes se sont rassemblées mardi soir devant le centre hospitalier de Reims où se trouve ...Relaxe générale au procès de l’arbitrage Tapie
Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi Bernard Tapie, le PDG d'Orange Stéphane Richard et quatre autres ...Héritage Hallyday : Laeticia fait appel du jugement sur la compétence française
Laeticia Hallyday a fait appel du jugement rendu fin mai par le tribunal de Nanterre qui a retenu ...Vincent Lambert : « La mort de Vincent est désormais inéluctable », selon ses parents
"La mort de Vincent (Lambert) est désormais inéluctable" et "si nous ne l'acceptons pas, nous ne pouvons que ...Le milliardaire américain Jeffrey Epstein, ami des puissants, arrêté pour « trafic sexuel »
Le milliardaire américain, ami des stars et des puissants, Jeffrey Epstein a été arrêté aux Etats-Unis à son ...Dieudonné condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale, abus de biens sociaux et blanchiment
Le polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala, soupçonné notamment d'avoir détourné plus d'un million d'euros de recettes non comptabilisées de ...Chauffard de Lorient : la justice ordonne la remise en liberté de la passagère
La cour d'appel de Rennes a ordonné vendredi la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire ...Attentat : l’État devra verser 3 000 euros à un homme accusé à tort
Les autorités le soupçonnaient de préparer un attentat alors qu'il rendait simplement visite à sa mère : la ...« Un flic suicidé à moitié pardonné » : peine avec sursis pour des étudiants poursuivis pour outrage
Quatre étudiants ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Montpellier à trois mois de prison avec ...Vincent Lambert: nouvel arrêt des traitements de son médecin depuis mardi
Le médecin du CHU de Reims a annoncé à la famille de Vincent Lambert un nouvel arrêt des ...Lancement lundi en France du premier parquet national antiterroriste
Le premier parquet national antiterroriste (PNAT) de l'histoire entre en fonction lundi: sous la direction du nouveau procureur ...Affaire Lambert : les avocats des parents menacent de poursuites pour « meurtre » en cas d’arrêt des soins
Les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé vendredi qu'ils porteraient plainte pour "meurtre avec préméditation" contre ...Affaire Vincent Lambert : audience cruciale lundi à la Cour de cassation
La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai ? ...Affaire des « écoutes » : Nicolas Sarkozy sera jugé pour corruption
La justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ex-président Nicolas Sarkozy, poursuivi notamment pour ...Quatre ans de prison dont un ferme pour avoir blessé par balle le harceleur de son fils
Un homme a été condamné lundi à Créteil (Val-de-Marne) à quatre ans de prison dont trois avec sursis ...Angers: prison avec sursis requise contre Abdel Rahmène Azzouzi, ex-chef de service du CHU, accusé de harcèlement sexuel
Six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'ex-chef du ...Suicides à France Télécom : pour l’ex-numéro 2, l’entreprise allait « dans le bon sens »
Les dirigeants de France Télécom étaient-ils déconnectés des salariés ? Alors que les alertes sur la souffrance au ...Île d’Oléron : le procès du coq Maurice accusé de chanter trop tôt par les voisins
Le procès de Maurice, le coq accusé par des voisins de chanter trop tôt le matin, a été ...Un banquier suisse met à mal la défense au procès de Patrick Balkany
Au procès Balkany, le patron d'une fiduciaire de Genève a enfoncé mercredi les lignes de la défense, en ...Cagnotte Leetchi de l’ex-boxeur Dettinger : le tribunal rendra sa décision le 19 juin
L'ex-boxeur Christophe Dettinger, condamné pour avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des "gilets jaunes", touchera-t-il l'argent de ...France: un maire veut faire classer les bruits de la campagne au « patrimoine national »
Le maire de Gajac, en Gironde, lance un cocorico d'alerte: dépité de voir des ruraux traînés en justice ...Au procès Balkany : le riad de Marrakech, « c’est très simple »
Un milliardaire, des secrets et le goût de l'Orient: l'achat d'un somptueux riad à Marrakech en janvier 2010, ...EI : les deux derniers Français jugés en Irak également condamnés à mort
Les deux derniers Français actuellement jugés en Irak pour "appartenance au groupe État islamique" (EI) ont été condamnés ...Irak : un 9e Français condamné à mort pour appartenance à l’EI
Un tribunal antiterroriste de Bagdad a condamné à mort dimanche Fodil Tahar Aouidate, 32 ans, 8e Français à ...Laeticia Hallyday a demandé la nationalité américaine
La veuve de Johnny Hallyday, Laeticia, actuellement en conflit avec les enfants aînés de la star au sujet ...Marseille – Des défenseurs des animaux demandent à la justice la saisie d’une éléphante de cirque
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Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a estimé mercredi que les sept Français condamnés à ...Héritage Hallyday: le tribunal français s’estime compétent pour juger le litige
Johnny le Français ou Hallyday l'Américain ? Le tribunal de Nanterre se prononce mardi sur la compétence de ...