-
Crimes contre l’humanité en Syrie: un procès ordonné en France pour trois hauts responsables du régime
Deux juges d'instruction ont ordonné mardi que trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens Franco-Syriens, Mazzen Dabbagh et ...Cinq hommes jugés à Paris, accusés d’avoir projeté un attentat près de l’Élysée
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris a commencé à juger lundi cinq hommes, interpellés en 2019 ...Le procès de l’attentat de la rue Copernic s’ouvre à Paris, 43 ans après
Le procès de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris, qui a fait quatre morts ...Perpétuité et 30 ans de prison pour les membres d’un «clan familial» en Charente
La cour d'assises de la Charente a condamné vendredi une mère de 54 ans et son fils de ...Ouverture d’un procès pour un projet d’attentat aux abords de l’Élysée en 2019
La cour d'assises des mineurs spéciale de Paris juge à partir de lundi cinq hommes, dont deux mineurs ...Pour juger un accusé en son absence, le procès «par défaut»
Hassan Diab, unique accusé de l'attentat contre une synagogue rue Copernic à Paris en 1980, devrait sauf revirement ...Jeune homme mort dans un abattoir en Bretagne: 15 mois requis à l’encontre du directeur
Une peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis a été requise jeudi au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc à ...Tennis: un ancien vice-président de la fédération renvoyé en jugement pour viol d’une joueuse
L'ancien vice-président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean-Pierre Dartevelle, va comparaître devant la cour criminelle du ...A son procès, l’incendiaire de la cathédrale de Nantes reconnaît les faits
"J'ai perdu le contrôle" : le bénévole rwandais jugé pour l'incendie de la cathédrale de Nantes en juillet ...Yuriy, collégien filmé durant son agression: début du procès de quatre adolescents
Un premier procès dans l'affaire de l'agression du jeune Yuriy en 2021 : quatre adolescents comparaissent à huis ...Ouverture du procès de deux frères boulangers pour l’agression mortelle d’un cambrioleur
Le procès de deux frères boulangers, accusés d'avoir poignardé un cambrioleur qui s'était introduit dans leur boutique à ...Assises du Loiret: le procès d’un dentiste accusé de trois viols et 23 agressions sexuelles s’ouvre
Le procès d'un ancien dentiste accusé d'avoir commis trois viols et 23 agressions sexuelles sur des patientes lors ...Harcèlement au travail: un an d’interdiction d’exercer pour l’avocat Emmanuel Pierrat
L'avocat Emmanuel Pierrat a été condamné jeudi en appel à Paris pour harcèlement, au sein de son cabinet à ...Le Conseil d’État donne raison à la mairie de Paris et juge que les dark stores sont des «entrepôts»
Le Conseil d’État a jugé jeudi que les dark stores étaient des entrepôts au sens du code de ...Un ancien gouverneur mexicain condamné à 9 ans de prison aux États-Unis
Un ancien gouverneur de l'État de Tamaulipas, dans le nord-est du Mexique, a été condamné à neuf ans ...