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Une première en France : un capitaine de navire poursuivi pour pollution atmosphérique
La justice française a engagé des poursuites contre le capitaine d'un navire de croisière, l'Azura, pour avoir enfreint les règles anti-pollution atmosphérique dans le port de Marseille, une première en ... -
Procès de Jawad Bendaoud : le logeur des jihadistes a été relaxé
Ce mercredi 14 février, Jawad Bendaoud, qui avait logé deux des auteurs des attentats jihadistes du 13 novembre ... -
La justice américaine autorise un examen psychologique pour le narcotrafiquant mexicain « El Chapo »
Un juge new-yorkais a autorisé mercredi un examen psychologique du narcotrafiquant mexicain présumé Joaquin Guzman "El Chapo", dont ... -
Jihad : le tribunal pour enfants condamne trois adolescents
Trahis en 2016 par leurs contacts sur messagerie cryptée avec le jihadiste et propagandiste du groupe État islamique ... -
L’épineuse question des œuvres d’arts spoliées par les nazis
La restitution d’œuvres d'arts appartenant à des familles juives pillées par les nazis se poursuit lentement depuis 70 ... -
Jugement de terroristes aux USA : tribunal civil ou militaire ?
A Guantanamo Bay judge sentenced a military defense attorney Wednesday to three weeks' confinement on the naval base ... -
Joshua Wong : la prison est synonyme de « soumission absolue »
Sa condamnation à six mois de prison aux côtés de deux autres figures de la révolte a été ... -
Le patron de Lotte accusé d’avoir détourné 39 millions d’euros
Le président du géant de la vente au détail, Shin Dong-Bin, est accusé d'avoir détourné 50,8 milliards de ... -
Italie : un « contamineur en série » condamné à 24 ans de prison
L'accusation "d'épidémie" - une première en Italie pour laquelle le procureur réclamait la perpétuité - a été abandonnée ... -
Que faire des « combattants » islamistes de retour en Europe ?
Un Allemand né en Somalie a été condamné vendredi à deux ans et dix mois de prison ferme ... -
Un « ex-policier suisse » espionne le fisc allemand
Daniel Moser, un ancien policier de 54 ans, est passé aux aveux complets par l'intermédiaire d'une déclaration lue ... -
L’affaire des « biens mal acquis » en 15 étapes
Le jugement concernant Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, qui doit être prononcé vendredi à Paris, ... -
Deux militants hongkongais libérés sous caution
Deux des leaders de la "révolte des parapluies", Joshua Wong et Nathan Law, ont été libérés sous caution ... -
Les deux femmes accusées du meurtre de Kim Jong-Nam sur les lieux du crime
Les deux femmes accusées de l'assassinat du demi-frère en disgrâce du leader nord-coréen Kim Jong-Un ont été emmenées ... -
Prison à vie pour le « cop killer » des « citoyens du Reich »
Wolfgang Plan, 50 ans, a été reconnu coupable de meurtre, de tentatives de meurtres et de blessures graves ... -
Belgique : les migrants soudanais entre le gouvernement et la justice
Le tribunal de première instance de Liège (est), après avoir entendu les arguments du gouvernement, a confirmé mercredi ... -
Egypte : 10 ONG réclament la libération d’une des figures de la révolution de 2011
Dix importantes organisations égyptiennes de défense des droits de l'Homme ont appelé mercredi la Cour de cassation à ... -
Tunisie : condamnés en appel pour s’être embrassés dans une voiture
Les deux prévenus, qui assurent ne s'être même pas embrassés, ont écopé de peines inférieures de quelques semaines ... -
Un couple franco-péruvien condamné pour la mort d’une Française au Pérou
Le couple, une Franco-Péruvienne de 57 ans et un Péruvien de 31 ans, ont été respectivement condamnés à ... -
Glyphosate : un juge français saute le pas et saisit l’Europe
Un juge français, qui devait juger des défenseurs de l'environnement poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d'herbicides contenant ... -
Faux Rodins : un préjudice estimé à 60 millions d’euros
Prévenus absents et société liquidée : la cour d'appel de Paris a reporté mercredi à juin 2018 le ... -
Australie : une loi archaïque pourrait remettre en cause la majorité
La Haute cour d'Australie a commencé à examiner mardi l'imbroglio de la double nationalité de sept parlementaires, étrange affaire ... -
Turquie : après le coup d’état manqué, Erdogan « purge » les institutions
Cent quarante-trois anciens militaires turcs sont jugés à partir de lundi pour leur implication dans des affrontements qui ont ... -
Suisse : condamnation d’une député pour immigration clandestine
Une députée du canton du Tessin, dans le sud de la Suisse, a été condamnée aujourd'hui par la ... -
Mediator : la justice française condamne définitivement les laboratoires Servier
La plus haute juridiction française a définitivement jugé responsables civilement les laboratoires Servier, fabricant du Mediator, un anti-diabétique ... -
Argentine : perpétuité pour les criminels de la junte
Six Argentins ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour crimes contre l'humanité par le tribunal ... -
En Turquie, arrestation de plusieurs avocats d’enseignants en grève de la faim
Les autorités turques ont arrêté mardi au moins treize avocats d’un cabinet assurant la défense de deux enseignants ... -
Allemagne: le tribunal demande la perpétuité contre Beate Zschäpe
Le parquet de Munich a requis mardi la peine de réclusion criminelle à perpétuité contre Beate Zschäpe, seule ... -
L’écart entre Taïwan et la Chine
Un militant pro-démocratie taïwanais a reconnu lundi devant un tribunal chinois les charges de "subversion", au cours d'un ... -
Musharraf : homme fort déchu du Pakistan aux prises avec la justice
L'ex-président pakistanais Pervez Musharraf, déclaré jeudi "fugitif" dans l'homicide de sa rivale politique Benazir Bhutto, est un septuagénaire ...