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Lutte contre le prélèvement illégal d’organes : le Sénat australien prend la « mesure la plus importante » avec un nouveau projet de loi
Le Sénat australien a adopté un projet de loi visant à lutter contre les crimes liés au prélèvement illégal d'organes. Le 'Migration Amendment Bill 2023' (Divulgations sur les transplantations d'organes ...Covid-19 : députés et sénateurs d’accord sur la même version du texte du projet de loi sanitaire
Jeudi 21 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet ...Covid-19 : premier revers pour le gouvernement à l’Assemblée sur le projet de loi sanitaire
Dans la nuit du mardi au mercredi 13 juillet, le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement, a ...Pass vaccinal : contrôles, amendes, restaurants, âges… ce que contient le projet de loi
Adopté définitivement par le Parlement le 16 janvier, le pass vaccinal succède dorénavant au pass sanitaire. Voici les ...Pass vaccinal : que contient le projet de loi présenté à l’Assemblée ?
Pass vaccinal à partir du 15 janvier, sanctions durcies pour fraude : voici les principales dispositions du projet ...Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté le 27 décembre en Conseil des ministres
Le gouvernement ne va pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire ...Coronavirus : un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et ...Mesures anti-Covid : le projet de loi devrait être adopté lundi en Conseil des ministres
Projet de loi, puis examen parlementaire accéléré : le train de nouvelles mesures anti-Covid, dont l'extension controversée du ...Covid-19 : élargissement du placement à l’isolement, selon l’avant-projet de loi
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions sanitaires annoncées par Emmanuel Macron élargit le placement à l'isolement à ...Le gouverneur de l’Oklahoma signe un projet de loi interdisant la théorie critique de la race dans les écoles publiques
Le gouverneur de l'Oklahoma, Kevin Stitt, a signé le 7 mai un projet de loi interdisant l'enseignement de ...Des démocrates présentent un projet de loi visant à étendre massivement le vote par correspondance
Des législateurs démocrates ont présenté jeudi un projet de loi appelé "Vote at Home Act", qui vise à ...Projet de loi contre le séparatisme : les amendements contre le voile pour les fillettes « irrecevables »
Ces amendements au projet de loi contre le séparatisme ont été jugés "irrecevables" par la commission spéciale de ...Covid-19 : projet de loi sur une possible restriction de liberté aux personnes non vaccinées
Le 21 décembre, le Premier ministre a présenté un projet de loi à l'Assemblée nationale établissant un régime ...Une majorité de Français défavorables l’enseignement de l’arabe à l’école
Un sondage Ifop, publié ce jeudi 8 octobre, révèle que les Français sont favorables à un contrôle des ...Un projet de loi vise à interdire les pubs pour les fast-foods, le nutella et les voitures thermiques, jugées nuisibles
Un texte de loi – destiné à encadrer, voire interdire les publicités pour des produits nuisibles pour la ...Réforme des retraites, âge pivot : ce que contient le projet de loi
Confronté à cinq semaines de grèves et de mobilisation, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux deux projets ...Réforme des retraites : le projet de loi a déjà été déposé au Conseil d’État
Alors que les négociations avec les syndicats et l'exécutif se poursuivent, le gouvernement aurait déjà envoyé le projet ...Un législateur de Caroline du Sud souhaite interdire aux mineurs la chirurgie de changement de sexe et l’hormonothérapie
Un nouveau projet de loi proposé en Caroline du Sud vise à interdire à toute personne de moins ...États-Unis: le Congrès adopte un projet de loi de finances pour éviter un « shutdown »
Le Congrès américain a définitivement approuvé jeudi un projet de loi budgétaire temporaire, courant jusqu'au 20 décembre, afin ...Le Sénat américain adopte à l’unanimité un projet de loi faisant de la cruauté animale un crime fédéral
Le Sénat américain a adopté à l'unanimité mardi 5 novembre un projet de loi faisant de la cruauté ...Les démocrates américains vont obliger les écoles à laisser les hommes transgenres participer à des compétitions sportives féminines
La Chambre des représentants sous contrôle démocratique a voté vendredi avec 236 voix pour et 173 voix contre ...