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Loi de « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 visant punir la diffusion malveillante d’images de policiers
Le Conseil constitutionnel a infligé un camouflet à la majorité en censurant jeudi 20 mai l'ex-article 24 de la proposition de loi sur la Sécurité globale qui punit la "provocation ...Hong Kong : protestations internationales depuis l’arrestation de 47 militants en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et Taïwan ont exprimé leur inquiétude face aux accusations de subversion portées ...Sécurité globale : les sénateurs créent un nouveau délit de provocation à l’identification
Il remplacera l'article 24 qui visait à protéger les forces de l’ordre de la diffusion malveillante d’images tout en ...Loi « Sécurité globale » : les opposants appellent à une manifestation nationale le 16 mars
Le collectif #StopLoiSécuritéGlobale réclame le retrait de la proposition de loi dans son intégralité et pas seulement de l'article 24, qui ...« Ouvrons le feu ! » : un collectif appelle la police à tirer sur les « miliciens d’extrême gauche » dans le cadre de la légitime défense
Un billet publié ce week-end par une association de soutien aux forces de l’ordre a suscité la polémique. ...Loi « sécurité globale » : Jean Castex annonce qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé mardi qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos de l'article ...Loi « Sécurité globale » : ONG et journalistes claquent la porte de Gérald Darmanin
Une délégation de représentants d'ONG et de syndicats de journalistes opposée à la proposition de loi "Sécurité globale", ...Halte au « floutage de gueule » : manifestations contre la loi « sécurité globale »
Au lendemain de l'adoption en première lecture par l'Assemblée d'un texte controversé pénalisant la diffusion malveillante d'images des ...