-
CPI : les partis de droite rejettent toute « équivalence » entre « un État démocratique agressé et des terroristes »
Les responsables des principaux partis de droite ont dénoncé mardi une "équivalence insupportable" et un "parallèle honteux" après que le procureur de la Cour pénale internationale a réclamé des mandats ...
Corse: les autorités judiciaires indignées par la mise en cause nominative d’un juge
La première présidente de la cour d'appel de Bastia a indiqué mercredi "déplorer avec la plus grande véhémence" ...
L’État français au tribunal pour l’utilisation de pesticides et l’effondrement de la biodiversité
Après le climat et la pollution de l'air, l'État français se retrouve au tribunal de Paris jeudi pour ...
Au tribunal, les manifestants, le feu de poubelle et la relaxe
Trois manifestants, un feu de poubelle et la relaxe : jugés en comparution immédiate, deux hommes et une ...
Un maire au tribunal pour avoir fait abattre des chèvres
Le maire de Lorette (Loire) sera jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne en juin prochain pour avoir ...
Johnny Depp se présente comme victime de violences conjugales au tribunal
L'acteur Johnny Depp a minimisé lundi 25 avril la cruauté de ses messages insultant Amber Heard, son ex-femme, ...
Loire : un maire soupçonné d’avoir inventé une agression renvoyé devant le tribunal correctionnel
Un maire de la Loire, dont une plainte pour agression a provoqué l'arrestation de deux hommes, a été ...
Un tribunal indépendant conclut que la Chine a commis un génocide contre les Ouïghours au Xinjiang
Le 9 décembre, un tribunal populaire indépendant basé à Londres a jugé que le régime chinois avait commis un ...
Julian Assange à nouveau menacé d’extradition vers les Etats-Unis
La Haute-Cour de Londres rend vendredi matin sa décision au sujet de l'appel des États-Unis contre le refus ...
Bretagne : deux soignants non vaccinés, suspendus d’un hôpital, saisissent la justice et gagnent
Deux soignants non vaccinés de l'hôpital de Lannion (Côtes-d'Armor), qui se trouvaient en arrêt maladie, avaient été suspendus ...
Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours de douze agents hospitaliers du Loiret suspendus car non-vaccinés
Douze agents hospitaliers du Loiret ont été suspendus de leurs fonctions le 15 septembre dernier pour ne pas ...
Drôme : le tribunal annule la suspension de neuf agents hospitaliers en arrêt maladie
Ce mardi 26 octobre, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la suspension pour non-vaccination de neuf agents ...
Un tribunal chinois condamne le Canadien Michael Spavor à 11 ans de prison
Un tribunal chinois a reconnu l'homme d'affaires canadien Michael Spavor coupable d'espionnage le 11 août, le condamnant à ...
L’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes sur le confinement contesté au tribunal par 240 personnes
Plus de 200 personnes se sont opposées à la décision du préfet des Alpes-Maritimes concernant le confinement partiel ...
Le magnat pro-démocratie hongkongais Jimmy Lai au tribunal
Le magnat des médias hongkongais Jimmy Lai, critique envers Pékin, a comparu samedi matin devant un tribunal, pour ...
Licencié après avoir été testé positif au Covid-19, Sébastien se dit prêt à « aller au bout de la procédure pour laver [son] honneur »
Pour avoir effectué de son propre chef un test au Covid-19 à la mi-juillet et après un résultat ...
Samuel Paty « méritait » de mourir : une étudiante condamnée au tribunal pour ses propos sur Facebook
Une étudiante en biologie de 19 ans, qui avait écrit sur Facebook que Samuel Paty "méritait" de mourir avant ...
Veillée de Tiananmen interdite à Hong Kong: une vingtaine de militants au tribunal
Hong Kong activists shouted anti-government slogans outside court on Tuesday as more than two dozen high profile figures ...
Son cheval est mort de soif et de faim, le tribunal le condamne à ne plus détenir d’animal
Dans l'Aisne, un propriétaire de chevaux a été condamné par le tribunal pour mauvais soins envers ses animaux. ...
Un tribunal britannique indépendant va examiner les allégations de génocide ouïghour
Sir Geoffrey Nice QC, un éminent avocat britannique spécialisé dans les droits de l'homme qui a présidé le ...
Un tribunal chinois rejette une action en justice réclamant une indemnisation relative au virus du PCC
Une Chinoise surnommée Xu a intenté un procès contre la municipalité de Wuhan, estimant que sa mauvaise gestion ...
Guingamp : une mère de famille jugée pour avoir mis une gifle à l’adolescent qui avait harcelé son fils
Une mère de 42 ans a été convoquée devant le tribunal correctionnel de Guingamp pour avoir administré une ...
Doubs : arrêtés avec 1,3 kilo d’héroïne, ils sont relaxés par le tribunal pour un vice de procédure et remis en liberté
Malgré les éléments matériels rassemblés par les gendarmes, trois suspects qui ont comparu ce lundi devant le tribunal ...
Coronavirus: un jeune de 18 ans viole 12 fois le confinement, il va comparaître devant le tribunal
Verbalisé à 11 reprises depuis le début du confinement à cause du virus de Wuhan, un jeune de ...
Covid-19 : les tribunaux fermés en France sauf pour les « contentieux essentiels »
À partir de ce lundi 16 mars, la ministre de la Justice a annoncé la fermeture de tous ...
Avignon : accusé d’agressions sexuelles, il affirme avoir été « marabouté »
Pendant son procès, le prévenu a expliqué que la sœur de la victime « avait pris le contrôle de ...
Essonne : après avoir obtenu ses papiers français, il annonce à son épouse qu’il la quitte et la frappe
Le 31 janvier 2020, un ressortissant algérien était jugé par le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes pour des faits de ...
Canada: une dirigeante de Huawei au tribunal pour éviter son extradition vers les Etats-Unis
Une dirigeante du géant chinois des télécoms Huawei, dont l'arrestation a provoqué une grave crise entre la Chine ...
Ardennes : un cas de maltraitance d’un petit Yorkshire enfermé 9 ans dans une cave, jugé au tribunal de Charleville-Mézières
Au lieu d'être traité en correctionnel, comme l'aurait souhaité l'association La Lisa, c'est au tribunal de police de ...
Lens : jugement d’une femme médecin pour homicide involontaire sur un bébé
Ce jeudi, au tribunal de Béthune, une femme médecin a été jugée pour homicide involontaire. Les faits s'étaient ...
L’ancien président ukrainien ne se présente pas au test du détecteur de mensonges exigé par le tribunal
L'ancien président ukrainien Petro Poroshenko, qui a travaillé en étroite collaboration avec l'ancien vice-président américain Joe Biden, ne s'est ...
Trois condamnations à la peine capitale pour le meurtre d’un albinos au Malawi
Les albinos en Afrique, Noirs à la peau blanche car dépigmentée, sont confrontés à des discriminations, mais aussi ...
Le tribunal de Tours demande le retrait de compteurs Linky chez des particuliers pour raisons médicales
À Tours dans le département d'Indre-et-Loire, le tribunal de grande instance a demandé le retrait pour raisons médicales du ...
Jihadistes jugés en Irak : Nicole Belloubet évoque « l’hypothèse » d’un tribunal international
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a déclaré jeudi discuter avec d'autres pays européens de "l'hypothèse" de ...
Rapatriements de Syrie : le Conseil d’État rejette les requêtes de familles de jihadistes
Le Conseil d’État a rejeté mardi en appel les requêtes d'épouses et d'enfants de jihadistes retenus dans des ...
Bastien, tué dans un lave-linge : 15 ans de prison pour la mère en appel
L'accusation a requis vendredi une peine de 20 ans de prison contre la mère de Bastien, tué dans ...
À l’annonce de sa sentence, un criminel de guerre croate se tue en avalant du poison devant tout le tribunal
Un accusé croate de Bosnie est mort après avoir avalé du "poison", selon son avocat, au moment de ...
Liberia : quatre partis négocient une union anti-Weah
Quatre partis libériens ont mené mardi des pourparlers visant à unir leurs efforts pour soutenir la candidature à ...
Kenya: un recours déposé contre la réélection de Kenyatta
Un ancien parlementaire kényan a déposé lundi un recours devant la Cour suprême, contestant la réélection avec 98% ...
![Licencié après avoir été testé positif au Covid-19, Sébastien se dit prêt à « aller au bout de la procédure pour laver [son] honneur »](https://www.epochtimes.fr/assets/uploads/2020/11/GettyImages-4786130061-235x132.jpg)
