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«Zéro artificialisation nette»: le Sénat met la pression sur le gouvernement
Le Sénat presse le gouvernement d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le texte visant à faciliter pour les communes la mise en œuvre de l'objectif de "zéro artificialisation ...« Zéro artificialisation nette » des sols d’ici 2050: le Sénat corrige la loi
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi ...