Entre 2010 et 2012, Gérard Trémège avait omis de régler ses cotisations à l’Urssaf et avait commis plusieurs irrégularités.
Le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné le 4 août Gérard Trémège, maire LR de Tarbes (Hautes-Pyrénées), à payer une amende de 35 000 euros pour non-paiement de cotisations sociales liées à son activité de commissaire aux comptes.
Entre 2010 et 2012, le vice-président des Républicains avait omis de régler ses cotisations à l’Urssaf et avait commis plusieurs irrégularités : utilisation d’un numéro de SIREN lié à son ancienne fonction de président de la Chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Pyrénées, factures non numérotées, mauvaise adresse de facturation.
« Le tribunal a rendu son jugement. J’en prends acte. C’est une décision rendue en équité. (Gérard Trémège) reconnaît la matérialité des faits, mais pas l’intention, d’ailleurs l’Urssaf ne s’est pas porté partie civile. Il n’y a pas d’intention frauduleuse de sa part, c’est un non évènement », a déclaré son avocat Roger-Vincent Calatayud, et par ailleurs son adjoint à la mairie, qui avait plaidé la relaxe.
Le maire (LR) de Tarbes, Gérard Trémège condamné à une amende de 35 000 euros pour travail dissimulé https://t.co/FfUPG9XAik pic.twitter.com/1H19Xppa6f
— France 3 Occitanie (Toulouse) (@France3MidiPy) August 4, 2020
« Prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence passif » et « favoritisme »
Lors de l’audience du 9 juin, le procureur avait requis 45 000 euros d’amende. « On ne peut pas accepter que ceux qui ont des responsabilités très importantes comme les commissaires aux comptes ne respectent pas la réglementation », avait déclaré à l’audience le procureur.
Un commissaire aux comptes est responsable de la vérification des comptes d’une entreprise. C’est un signalement d’un fonctionnaire de l’Urssaf, fin 2013, qui avait conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire. Le préjudice a été estimé à 81 000 euros par les gendarmes de la section de recherche de Toulouse.
Gérard Trémège, maire de Tarbes depuis 2001, est également mis en examen pour « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence passif » et « favoritisme » dans une affaire portant sur l’attribution de marchés publics et la revente par la municipalité de terrains et biens immobiliers.
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