Romain Lopez, le maire de Moissac (Tarn-et-Garonne), n’y va pas par quatre chemins. Il a décidé de couper les aides communales à une famille dont l’un des enfants mineurs serait l’auteur de dégradations dans le Lycée agricole de la commune, mais également d’insultes envers les forces de l’ordre. Sur l’échiquier politique, certains défendent la mesure, quand d’autres la condamnent.
« J’ai décidé de signaler à ces parents, totalement irresponsables et démissionnaires, qu’ils ne bénéficieraient plus de la solidarité municipale. S’ils veulent donc des aides pour payer leurs factures de gaz, d’électricité, de téléphone, d’assurance habitation ou voiture, ou même les loisirs de leurs enfants aux écoles, ils ne bénéficieront plus de ces celles-là », a déclaré le maire de Moissac dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, ce mercredi 13 octobre, ainsi que le rapporte France 3 Occitanie.
« Il y a des règles à respecter »
Le maire déplore les récentes dégradations des fenêtres du Lycée agricole de Moissac, acte de vandalisme qu’il attribue entres autres, à un jeune de 14 ans, qu’il a de ce fait convoqué à un entretien, ainsi que ses parents. Or, ces derniers ayant refusé de se rendre au rendez-vous, le maire a donc décidé que cette famille ne pourraient plus bénéficier « de la solidarité municipale », argumentant qu’« il y a des règles à respecter ». Par conséquent, « si ces personnes nous sollicitent, automatiquement, nous rejetterons leur dossier », a ajouté l’édile.
L’élu indique encore que la municipalité a opté pour une mesure concernant l’allongement de la durée de résidence. « Nous avons également inscrit dans nos demandes d’aides au Centre Communal d’Action Social (CCAS), l’inégibilité des familles où il y a de l’absentéisme scolaire et l’allongement de la durée de résidence de 3 mois à 1 an pour toucher les aides sociales », explique-t-il encore à France 3 Occitanie.
Une décision qui « pourrait être contestée »…
Si dans la commune, certains élus son favorables à ces mesures – la suppression des aides municipales aux familles de délinquants ayant déjà été adoptée dans d’autres communes françaises – l’opposition, qui visiblement n’a pas été mise au courant de la décision du maire de Moissac envers la famille de ce mineur de 14 ans, émet quelques réserves. Elle juge en effet ces mesures inefficaces, voire contestables quant à leur légalité.
À ce propos, Me Anne-Sophie Laguens, avocate en droit de la famille, souligne que « si la commune a la faculté de suspendre une aide, cela doit se faire sur des critères objectifs et non discriminants ». Elle ajoute : « En l’occurrence, il serait logique de suspendre une aide si la famille revient à de meilleurs revenus, par exemple, ou en dissimule. Une décision qui viendrait suspendre une aide parce qu’un membre de la famille aurait eu un comportement troublant l’ordre public pourrait être contestée. »
Toutefois, cette décision n’a pas été contestée pour le moment. Romain Lopez considère que « si certains veulent attaquer ces mesures au Tribunal administratif, qu’ils le fassent », ajoutant qu’« au-delà de cela, c’est un message politique que nous voulons passer aux étages supérieurs ».
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