Avec la taxe d’habitation qui fait l’objet d’une suppression progressive en France, quelque 6,3 millions de Français vont pouvoir bénéficier d’un remboursement de la part du fisc.
Mardi, selon La Voix du Nord, le ministère de l’Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué un trop-perçu sur le paiement de la taxe d’habitation dont le montant s’élève à 1,14 milliard d’euros. En moyenne, une personne concernée percevra 180 euros.
Les responsables du ministère ont également annoncé que ces remboursements peuvent être identifiés sur les relevés bancaires par l’émetteur « DDFIP de la Haute-Vienne » ou « DRFIP Grand Est et département Bas-Rhin« . Toutes les opérations se feront automatiquement.
Modification en ligne ou par téléphone à partir du 16 octobre
Les foyers concernés sont ceux qui ont mensualisé le paiement de leur taxe sans « moduler à la baisse » leur paiement dans le cadre de la suppression de cet impôt en 2020. Le dégrèvement de la taxe était fixé à hauteur de 30%, en 2018. Pourtant, il a encore augmenté à 65% cette année.
Ainsi, si les contribuables concernés n’ont pas « suffisamment modulé à la baisse leur versement », ils auront payé la même somme que l’année dernière, soit avant la deuxième phase de dégrèvement.
En 2020, pour éviter un nouveau trop-perçu, le ministère a invité les Français mensualisés et éligibles à la réforme à modifier leur prélèvement mensuel à partir du 16 octobre sur leur espace en ligne ou par téléphone.
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a également déclaré que tous les contribuables seront exonérés de cette taxe à partir de 2023.
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