Le fisc a utilisé un logiciel d’intelligence artificielle pour repérer les piscines qui n’avaient pas été déclarées par leurs propriétaires.
Le fisc espérait trouver entre 80.000 et 100.000 piscines non-déclarées, il en a finalement débusqué beaucoup plus. Le Parisien révèle que 120.000 propriétaires ont reçu ou vont recevoir une lettre de la Direction générale des finances publiques pour qu’ils régularisent leur situation. Ils auront 30 jours pour déclarer leur bassin sur le site des impôts.
Selon les règles en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100m² demande un permis de construire. En revanche, seule une déclaration préalable de travaux est requise pour un bassin d’une surface comprise entre 10 et 100m². En dessous de 10m², pas besoin de document, sauf si la piscine est située en zone protégée.
À Ouest-France, Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques, expliquait en avril que le montant de redressement pourrait atteindre « 40 à 50 millions d’euros en 2023 ». Les Français attrapés payeront l’impôt pour l’année en cours et ils pourront subir un rappel pour les trois précédentes années « en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien ».
Les extensions de maisons surveillées de près
Si l’outil a coûté 24 millions d’euros, il est désormais rentabilisé. D’autant que le fisc envisage de recourir au même outil pour débusquer les vérandas et les autres bâtiments non-déclarés par les contribuables. Jérôme Fournel souligne que « 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable, l’an dernier ».
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