La possibilité de passer son examen en présentiel devrait être systématiquement proposée dans l’enseignement supérieur, afin de ne pas obliger les candidats à devoir laisser leur webcam allumée si le test a lieu en ligne, recommande lundi la Cnil.
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation ?https://t.co/vu63z7fjVg pic.twitter.com/E0XzVjj3v8
— CNIL (@CNIL) September 4, 2023
L’institution garante de la vie privée des Français, qui s’inquiète du recours « massif » à cette pratique depuis la crise sanitaire du Covid, relève dans un communiqué que les outils de télésurveillance des examens, autorisés depuis 2017, « peuvent être particulièrement intrusifs et impliquer la surveillance de l’ordinateur personnel ou de la tablette de l’étudiant, à l’intérieur d’un local privé ».
« Au regard de l’évolution constante des techniques de fraude », notamment via les outils d’intelligence artificielle générative, « les établissements peuvent être tentés de mettre en œuvre une télésurveillance toujours plus poussée », ajoute la Cnil, qui a adopté en juin cette recommandation à destination des organismes publics et privés.
« Une possibilité » mais pas « une obligation »
Pour limiter les risques juridiques et garantir le principe d’égalité des chances (certains candidats pouvant être en zone blanche, ne pas disposer d’une pièce au calme ou d’un ordinateur suffisamment performant), elle souhaite que le passage d’examens surveillés à distance soit « une possibilité offerte aux étudiants et non une obligation ». Sauf en cas de crise sanitaire ou pour les établissements d’enseignement à distance, « une alternative en présentiel devrait être proposée aux candidats », affirme la Cnil.
Selon les résultats d’une consultation publique initiée par l’institution en décembre 2022, 76% des répondants impliqués dans un examen à distance ont indiqué que ce dernier était « sans alternative ». L’information était de plus insuffisante, et « dans la grande majorité des cas, aucun consentement n’a été demandé aux étudiants ». Contacté par l’AFP, le ministère de l’Enseignement supérieur rappelle que les établissements sont libres de déterminer les modalités d’examen et que celles-ci reposent également sur une forme de confiance avec les candidats.
Pour la Cnil, les établissements organisant des examens et leurs sous-traitants devraient de plus garantir aux étudiants que la télésurveillance est proportionnée à l’objectif recherché (le risque de fraude zéro n’existant pas) et que leurs données ne seront pas utilisées pour un autre objectif. Enfin, elle proscrit la télésurveillance pour les examens à faible enjeu, comme les examens blancs, et « l’analyse automatique du comportement des candidats » par des algorithmes.
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