Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes des amendes administratives, a annoncé mardi la ministre du Travail Élisabeth Borne au cours d’une visioconférence avec les partenaires sociaux.
« Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd’hui, cela passe par des sanctions pénales. C’est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées. L’idée, c’est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service », a expliqué un des participants à la réunion, le président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Cyril Chabanier.
La ministre du travail veut appliquer des amendes aux entreprises ne faisant pas assez de télétravail mais ils cherchent quoi a vraiment fâcher toute entreprises qui déjà galère
— Marilyne corbeau (@CorbeauO) December 28, 2021
Des amendes de 2000 euros par salarié ?
La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. Selon Baptiste Talbot de la CGT, « il y a eu à un moment une référence à un montant de 2000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction ».
Mme Borne n’a pas évoqué non plus la question des contrôles, selon plusieurs participants.
Une nouvelle version du PNE va être publiée d’ici à jeudi, comportant une « obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier », comme l’a annoncé lundi le Premier ministre Jean Castex. En outre, « est demandé aux entreprises qui le peuvent d’aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c’est possible ».
Veiller à la santé des salariés
Comme l’a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette « obligation » découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des employeurs, si possible dans le cadre du dialogue social.
La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises.
« Certaines entreprises restent réfractaires »
« Les remontées de l’inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a dénoncé dans un communiqué ce projet d’amende, y voyant une « ineptie alors que les entreprises ont parfaitement conscience des enjeux et ont eu une conduite exemplaire depuis le début de la pandémie ». « Nous ne sommes pas du tout preneurs de cette méthode », a affirmé son président François Asselin.
Le Medef a de son côté dénoncé « une décision non concertée, découverte en séance ce matin », dans une déclaration écrite.
L’organisation patronale s’insurge contre le fait que selon elle, « des inspecteurs du travail intervenant dans des entreprises veulent imposer le télétravail sur certains postes alors que le protocole sanitaire précise que leur définition relève de l’entreprise ».
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