Un tribunal allemand vient de trancher : la chute subie en 2018 par un homme entre son lit et son bureau de télétravail était bel et bien un accident du travail. Cette décision juridique pourrait bien faire office de jurisprudence, et pas juste en Allemagne, mais aussi en France.
C’est en septembre 2018 que l’accident a eu lieu. Ce chef régional des ventes d’une division de Volkswagen avait l’habitude de se rendre chaque matin directement de sa chambre à coucher jusqu’à son bureau de télétravail, situé un étage en dessous, en empruntant un escalier en colimaçon, rapporte Le Monde.
Ce matin-là, il a chuté dans l’escalier – un trajet qu’il considère professionnel – se cassant une jambe et se fracturant une vertèbre thoracique.
Bataille juridique pendant 3 ans
L’Allemand a ensuite entamé une longue bataille juridique pour se faire indemniser. Celle-ci vient de se terminer au bout de 3 ans. Après deux refus de couvrir les conséquences de la chute, c’est finalement le Tribunal social fédéral qui a tranché : il s’agit bien d’un accident du travail.
« Le premier trajet matinal du lit au bureau à domicile [était] un itinéraire de travail assuré », a indiqué ce tribunal. Il a ajouté : « Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin. »
Il faut dire que l’accidenté avait l’habitude de se rendre directement de sa chambre jusqu’à son bureau pour commencer tout de suite à travailler, sans prendre de petit-déjeuner. La décision du tribunal aurait peut-être été différente si le trajet de l’employé de Volkswagen avait été différent.
« Si l’activité assurée est exercée au domicile de l’assuré ou en un autre lieu, la couverture d’assurance s’exécute dans la même mesure que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise », estime le Tribunal social fédéral.
Et en France ?
Selon DNA, qui cite l’article L1222-9 du Code du travail, le télétravailleur français est aussi couvert en cas d’accident : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »
À cette époque où nous sommes de plus en plus nombreux à exercer le télétravail, il reste toujours à définir clairement ce qu’est « trajet vers le travail ». Un petit détour par la cuisine pour aller se chercher un café empêchera-t-il une indemnisation éventuelle en cas d’accident ?
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