Deux bras d’honneur du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti dans l’hémicylce et un texte du groupe majoritaire rejeté : l’Assemblée nationale a connu mardi une nouvelle séance tumultueuse à l’occasion de débats sur l’exemplarité des élus.
Les députés avaient à peine commencé leurs interventions en fin d’après-midi, sur la proposition de la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé, que les débats ont dérapé. Le texte visait à imposer une peine d’inéligibilité à davantage d’auteurs de violences. Mais il est perçu par les oppositions comme une réaction à la condamnation de l’insoumis Adrien Quatennens en décembre pour des violences sur sa compagne.
À la tribune, le président du groupe LR Olivier Marleix a invité la majorité à « s’offrir une séance d’introspection ». Critiquant un texte « d’opportunisme », le député d’Eure-et-Loir ne s’est pas privé d’énumérer des condamnations, mises en examen ou enquêtes concernant des membres du camp présidentiel, le député Damien Abad, le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler et, pour terminer, le garde des Sceaux.
.@MathildePanot s’adresse à son tour à @E_DupondM : « Faire deux bras d’honneur à un président d’un groupe parlementaire est indigne de votre fonction ». #DirectAN pic.twitter.com/USJPkf4QjA
— LCP (@LCP) March 7, 2023
Des gestes indignes de la fonction
Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat, ce qu’il conteste. La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès pour le ministre mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation. Piqué au vif, le ministre a fait deux bras d’honneur. Face au tollé suscité, il a peu après assuré « regretter » ses gestes qui n’étaient selon lui « pas adressés au député Olivier Marleix » mais à l’atteinte « à la présomption d’innocence ».
? « Je crois Éric Dupond-Moretti quand il dit que ce n’était pas adressé à un parlementaire en particulier »
➡ @GabrielAttal, ministre délégué chargé des Comptes publics, réagit aux bras d’honneur à l’Assemblée nationale pic.twitter.com/ODnGqGwP3y
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« Vous avez fréquenté beaucoup de voyous mais c’est plus qu’inapproprié », l’a corrigé Olivier Marleix. C’est « indigne de votre fonction », lui a lancé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, critiquant les membres du camp macroniste « qui donnent des leçons de maintien et nous expliquent sans cesse qu’ils sont les arbitres des élégances ».
Pressé lors de rappels au règlement à droite comme à gauche de faire amende honorable, le ministre a fini par présenter ses « excuses » à Olivier Marleix « ainsi qu’à toute la représentation nationale ».
La présidente du groupe RN Marine Le Pen a estimé sur Twitter que ces bras d’honneur « discréditent » Éric Dupond-Moretti « dans les fonctions éminentes qui sont les siennes » et que « c’est à la Première ministre, maintenant, de prendre ses responsabilités ». « Pendant que les Français défilent dans le calme contre la réforme des retraites, le gouvernement perd ses nerfs », a déploré sur le même réseau social le président du groupe socialiste Boris Vallaud. Les débats ont finalement repris après les excuses du ministre, mais dans un climat restant houleux.
La proposition de loi au menu avait été présentée le jour même du retour à l’Assemblée d’Adrien Quatennens qui reste suspendu du groupe des députés LFI jusqu’au 13 avril.
Un texte rejeté
Le texte d’Aurore Bergé entendait élargir la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité à une série de violences aggravées : celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint ou encore en cas de motivation raciste, lorsqu’elles ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours – la loi couvre déjà les ITT de plus de 8 jours. La proposition de loi, qui n’était pas rétroactive, « répond à des attentes fortes de nos concitoyens », selon Aurore Bergé. Elle avait reçu le soutien d’Éric Dupond-Moretti.
? « Je sais de quoi je parle quand je parle de violences conjugales »
Aurore Bergé très émue au moment de défendre sa proposition de loi sur l’inéligibilité des auteurs de violences conjugales pic.twitter.com/FoXU4L5wHu
— BFMTV (@BFMTV) March 7, 2023
Mais la plupart des oppositions se sont prononcées contre, de même que le MoDem et Horizons, pourtant alliés de Renaissance, en regrettant une « loi de circonstance » ou une « dictature de l’émotion ». Et le texte a été rejeté par 140 voix contre 113. Les députés LR, qui avaient initialement annoncé qu’ils ne s’opposeraient pas au texte, ont voté contre. Le président de la commission des Lois, Sacha Houlié (Renaissance), a pointé des « petites combines » et considéré que « l’Assemblée s’est protégée elle-même ». Accusée d’ « instrumentalisation », Aurore Bergé avait assuré en séance être « sincère » : « je sais de quoi je parle quand je parle des violences conjugales ».
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