Toulouse veut innover en matière de collecte des ordures ménagères en étudiant la possibilité de faire payer la taxe de ramassage des ordures ménagères en fonction du volume des déchets.
Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer dans les grandes villes, car elle semble avoir un impact financier à anticiper.
Une taxe pour réduire les déchets
La mise en place de cette taxe ménagère en fonction du poids des déchets est une mesure incitative, car moins le contribuable produit de déchets, moins il paye et inversement. Facturer le ramassage en fonction du poids des déchets ou des levées des bacs à ordures est donc le principe incitatif que la ville de Toulouse défend.
Vincent Terrail-Novès, 3e Vice-président de Toulouse Métropole, réclame une étude « pour disposer d’éléments tangibles » dans ce projet. L’étude devra analyser les tenants et aboutissants et prévoir toutes les difficultés liées à la mise en place de la TEOMI sur le territoire de Toulouse Métropole. La réalisation de cette étude d’un coût de 178.814 euros pour la collectivité devra faire connaître et publier ses résultats à la fin de l’année 2022.
Il faut savoir que la taxe d’ordures ménagères incitative au poids est déjà pratiquée au sud-est de l’agglomération toulousaine, sur la communauté d’agglomération du Sicoval, depuis 2016. Cette politique a permis de réduire le volume des déchets et de faire baisser le montant des factures.
Le principe de cette taxe
Le principe est simple, il faut seulement faire savoir à la population que « l’usager qui ferait un geste vertueux en baissant le niveau de ses déchets bénéficierait d’un bonus financier. De façon très précise, l’usager dont le bac serait moins souvent relevé qu’il ne l’est actuellement payerait moins cher le service », explique Vincent Terrail-Novès dans ActuToulouse.
L’étude à réaliser va analyser toutes les difficultés que cette taxe incitative pourrait engendrer. La principale difficulté résulte du fait que « sur le territoire de Toulouse Métropole, 75% de la population vit dans des logements collectifs. Nombre de ces habitants sont des locataires qui changent souvent de logements. Se pose donc la question de l’application d’une redevance dans les logements collectifs en raison de la rotation enregistrée, mais aussi la difficulté que nous aurions à recouvrer les sommes dues, vu cette rotation des locataires », selon les déclarations du 3e Vice-président de Toulouse Métropole à nos confrères.
Aussi les analystes pensent s’orienter de préférence sur une taxe incitative qui concernerait seulement les propriétaires.
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