Toulouse : une entreprise sanctionnée pour démarchage téléphonique abusif

Au sud de Toulouse, une entreprise du bâtiment vient d’être sanctionnée pour avoir démarché au téléphone des particuliers pourtant inscrits au service Bloctel. Une pratique abusive qui est désormais punie.

C’est un véritable problème pour de nombreux particuliers : le démarchage téléphonique matin, midi et soir, de la part d’assurances, de banques, d’entreprises du bâtiment ou de spécialistes en isolation, relate France 3 Régions. Des sociétés qui reviennent régulièrement à la charge, peu importe le nombre de refus.

Un problème qui impacte d’autant plus les personnes fragiles et âgées, qui se retrouvent parfois à signer un contrat sans l’avoir véritablement désiré, par la force des choses. Heureusement, ces pratiques jugées abusives sont maintenant punies par la loi.

Une société près de Toulouse sanctionnée pour démarchage téléphonique abusif : on vous explique comment cela fonctionne https://t.co/PN06AuCmSg pic.twitter.com/75neWjwXiW

— France 3 Occitanie (Toulouse) (@France3MidiPy) November 23, 2020

Une société de Haute-Garonne, nommée Bâtiment Services Toiture, vient justement d’en faire les frais. En effet, ce lundi 23 novembre, elle a été sanctionnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à payer 29 382 € d’amendes. Les faits qui lui ont été reprochés sont les suivants :

– Démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
– Démarchage téléphonique de consommateurs sans indication de l’identité du professionnel et de la nature commerciale de l’appel.

| ⚖️#sanctionDGCCRF |
La DDPP de la Haute-Garonne a prononcé une amende administrative de 29 382 € à l’encontre de la société Bâtiment Services Toiture.#DemarchageTelephonique
?https://t.co/8IMaTQedG1 pic.twitter.com/YJZgnfR0SJ

— DGCCRF (@dgccrf) November 23, 2020

C’est grâce à une loi votée en juillet 2020 que l’on peut désormais lutter contre ces abus. Celle-ci indique, lorsqu’on est démarché par téléphone, que le professionnel doit respecter plusieurs obligations indiquées dans la loi. Ce dernier doit notamment se présenter de façon claire, précise et compréhensible, et doit rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cette liste, gratuite et renouvelable tous les 3 ans, permet également de signaler les entreprises en faute ou ayant fait erreur.

Comme l’@UFCquechoisir, @SandozProd dénonce l’industrie toxique du #DémarchageTéléphonique qui vise en particulier les fragiles. Avec la #CriseSanitaire, les litiges explosent. Mobilisons-nous pour que le #démarchage en #assurance soit interdit, une bonne fois pour toute ! https://t.co/qfTgWRTogq

— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) November 17, 2020

Concrètement, si une société ne respecte pas les nouvelles obligations inscrits dans la loi de juillet 2020 en démarchant des particuliers, celle-ci s’expose à une amende de 75 000 euros pour les personnes physiques et à une amende de 375 000 € pour les entreprises.

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