« Toutes les libertés ont été entravées et atteintes aujourd’hui », estime Maître Clarisse Sand
Maître Clarisse Sand est avocate au barreau de Paris depuis une quinzaine d’années. En 2012, elle a fondé le cabinet Sand Avocats dédié au contentieux administratif, au contentieux fiscal et au droit pénal fiscal et financier. Elle préside également l’Institut du Droit pénal fiscal et financier (IDPF2).
Depuis le début de la crise sanitaire, Me Clarisse Sand a pris plusieurs initiatives pour défendre les droits fondamentaux et les libertés individuelles.
Elle a notamment créé, avec deux autres avocats, la plateforme Click’n’requête qui fournit gratuitement à des personnes physiques ou morales un argumentaire juridique afin qu’elles puissent saisir la justice administrative dans le cadre de contentieux de masse destinés à contester certaines des mesures restrictives de liberté prises depuis le début de l’épidémie.
Me Sand a également déposé plusieurs recours devant le Conseil d’État au nom de restaurateurs, de gérants de discothèques, de gérants de salles de sport ou de particuliers qui estimaient que certaines des mesures sanitaires édictées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie portaient atteinte à leurs droits fondamentaux et à leurs libertés.
Début mars, Me Clarisse Sand a aussi déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester la légalité des avis rendus par le Conseil scientifique.
Nous avons rencontré Me Sand pour recueillir son point de vue sur les aspects juridiques de la crise sanitaire.
Quelles sont les atteintes aux libertés individuelles dont elle a été témoin ? Quel regard porte-t-elle sur les décisions du Conseil d’État ? La crise sanitaire met-elle en lumière un problème de séparation des pouvoirs ?
Comment la France se positionne-t-elle par rapport aux mesures prises par ses voisins européens ? Reviendra-t-on à un état juridique équivalent à celui d’avant la crise à l’issue du régime transitoire qui prend fin le 30 septembre 2021 ?
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