Plus de 2 000 amendements ont été déposés pour l’examen du projet de loi sur la bioéthique. Parmi eux, 9 amendements concernent le trafic d’organes.
Aujourd’hui, quand un patient français est transplanté à l’étranger, c’est la Sécurité sociale française qui rembourse les médicaments anti-rejet. Or, les pays proposant ce tourisme de transplantation d’organes ne respectent pas les mêmes normes éthiques que la France. Certains, comme la Chine, s’appuient sur des prélèvements forcés d’organes où des prisonniers de conscience sont assassinés pour leurs organes.
« Vous savez qu’en France le don d’organes est possible. Mais à partir du moment où l’on paie quelqu’un pour obtenir un organe, ça c’est interdit, c’est puni en France par le code pénal. C’est puni de 7 ans d’emprisonnement et d’une amende qui peut aller jusqu’à 100 000 €. »
« Alors mon amendement serait qu’on puisse établir une liste noire des pays pour les transplantations d’organes. »
« Si un Français va pratiquer une greffe d’organe dans un pays tiers, par exemple la Chine, quand il revient, il doit dire d’où provient l’organe qui lui a été greffé, et si le pays dans lequel il a pu faire cette greffe figure sur cette liste noire, il ne pourra pas bénéficier du remboursement par la Sécurité sociale en France. »
« Vous savez, c’est le jeu de l’offre et de la demande. Les chiffres officiels en Chine font état d’à peu près 10 000 greffes d’organes par an. En réalité, les rapports qui ont été publiés et les personnes qui ont pu enquêter sur les greffes d’organes en Chine montrent qu’il y a plutôt entre 60 000 et 90 000 ou 100 000 greffes d’organes par an. »
« À partir du moment où il y a un tel décalage entre les chiffres officiels annoncés et les chiffres que l’on a pu sourcer par rapport aux délais d’attente pour les greffes, par rapport au nombre de lits qui sont dédiés justement à ces greffes d’organes, par rapport au nombre de patients sur lesquels ont peut faire les greffes d’organes – à partir du moment où il y a un tel décalage, cela prouve qu’il y a un problème. »
« Il faut maintenant pouvoir dire officiellement ce qu’il en est, est-ce qu’effectivement les chiffres sont truqués, et donc cela impliquerait effectivement malheureusement, qu’il y a un trafic d’organes, c’est-à-dire que des organes sont soit payés, soit prélevés de force sur certaines personnes. »
« On l’a vu en Israël par exemple, où une greffe de cœur a été à l’origine de toute une campagne de sensibilisation, une greffe de cœur reçue par un Israélien en Chine. Quand il est rentré, le médecin qui le suivait s’est rendu compte que cette greffe de cœur avait été faite sur quelqu’un qui a été victime d’un prélèvement de cœur forcé. On a tué quelqu’un pour pouvoir faire bénéficier d’un cœur à ce patient malade. »
« Du coup il y a eu une législation qui a été prise sur le même modèle que ce que je préconise, où on demande aux compagnies d’assurance israéliennes de ne pas rembourser les greffes d’organes qui ont lieu dans des pays qui ne respectent pas les principes éthiques du don d’organes préconisés et appliqués en Israël. »
« Voilà, je voudrais que ce soit, a minima, la même chose en France. J’espère demain la même chose aussi pour tous les pays de l’Union européenne puisque cela permettrait de faire un focus sur ces pays qui n’ont pas des pratiques éthiques, qui n’ont pas de principes qui correspondent à notre éthique. »
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