Traité de Brexit: le gouvernement britannique subit une défaite symbolique sur sa loi controversée

Le gouvernement britannique a essuyé mardi une défaite symbolique à la chambre haute du Parlement au sujet de son projet de loi controversé qui revient en partie sur le traité encadrant sa sortie de l’Union européenne en début d’année.

Le projet de loi sur le marché intérieur revient, en violation assumée du droit international, sur des dispositions de l’accord de Brexit pour la province britannique d’Irlande du Nord, prévues afin d’éviter le retour d’une frontière avec la République d’Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l’île.

Approuvé fin septembre par les députés, le texte est désormais à la chambre des Lords, où il a été très critiqué par certains membres, y compris des archevêques de l’Eglise anglicane.

La chambre a voté mardi à 395 voix pour et seulement 169 contre une motion qui « regrette » les dispositions violant le traité, ouvrant la voix à un examen détaillé du texte et à un bras de fer avec les députés qui ont le dernier mot.

« Je veux que le Royaume-Uni soit un Etat indépendant et souverain, mais je veux que ce soit un Etat indépendant et souverain qui tienne la tête haute sur la scène internationale, qui tienne parole, qui respecte l’Etat de droit, qui honore ses obligations découlant de traités », a déclaré Michael Howard, ancien responsable du Parti conservateur au pouvoir, favorable au Brexit.

Défendre l’intégrité territoriale

Pour le Premier ministre Boris Johnson, le but du projet est de défendre l’intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d’Irlande du Nord.

L’Union européenne a lancé une procédure d’infraction contre Londres en raison de ce texte, qui a selon elle porté un coup à la confiance mutuelle en pleines négociations commerciales post-Brexit, dans l’impasse.

A Londres lundi matin, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a rencontré le ministre britannique Michael Gove au sujet de ce différend concernant l’Irlande du Nord.

Tous deux en sont sortis sur une note positive, Michael Gove faisant état de « progrès significatifs », tandis que Maros Sefcovic a salué « l’orientation et l’engagement clairs » donnés par Londres en vue d’arriver à « un compromis sur toutes les questions sur la table ».

« No deal » au 31 décembre est de plus en plus probante

Mardi, Boris Johnson s’est par ailleurs entretenu par téléphone avec 250 chefs d’entreprises sur la façon dont allait se dérouler la fin de la période de transition, alors que l’option d’un « no deal » au 31 décembre est de plus en plus probante.

« Quoi qu’il arrive, il va y avoir du changement, il est donc vital que tous ceux qui participent à cet appel prennent au sérieux la nécessité de se préparer », a-t-il déclaré, selon un communiqué de Downing Street.

Mais plusieurs participants ont dénoncé un « appel terrible » et « incroyablement irrespectueux de leurs préoccupations », au cours duquel le Premier ministre aurait affirmé que le coronavirus avait créé « trop d’apathie dans le business » pour que les entreprises soient prêtes, a rapporté un journaliste de la BBC.

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