Le Conseil d’État a validé vendredi une circulaire du ministère de l’Éducation de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l’école, rejetant une requête déposée par deux associations, selon une décision rendue vendredi.
« Les requêtes de l’association SOS Éducation et de l’association Juristes pour l’enfance sont rejetées », indique la haute juridiction administrative estimant notamment que la circulaire « n’a pas porté illégalement atteinte à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Le Conseil d’État avait été saisi par ces associations de défense des droits de l’enfant réputées proches des milieux conservateurs, qui visaient le retrait d’une circulaire de l’Éducation nationale datant du 29 septembre 2021.
Les droits des élèves transgenres
Cette circulaire, intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire », vise à clarifier le rôle que doit tenir l’institution face aux « transitions de genre » souhaitées par des élèves, et reconnaît les droits des élèves transgenres. Elle s’efforce aussi de fixer un cadre protégeant leurs droits, concernant les demandes de changement de prénoms, les normes vestimentaires et l’usage de lieux d’intimité. Elle recommande notamment de veiller à l’utilisation du prénom choisi par l’élève dans la vie interne de l’établissement, si cette demande est faite avec l’accord des deux parents s’il est mineur.
Pour le Conseil d’État, « en préconisant ainsi l’utilisation du prénom choisi par les élèves transgenres », la circulaire « n’a pas porté illégalement atteinte à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les termes concernant l’utilisation du prénom d’usage ne sont par ailleurs « pas de nature à porter une atteinte illégale à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou de leurs parents », estime-t-il. Et ils « ne méconnaissent pas » le « principe de neutralité des services publics, pas davantage que l’autorité parentale ».
En se « bornant à identifier différentes options susceptibles d’être envisagées par les établissements concernant l’usage des espaces d’intimité par les élèves transgenres » (toilettes, vestiaires, dortoirs), la circulaire ne « saurait » en outre « porter atteinte au droit des autres élèves au respect de leur vie privée et de leur intimité » et au « devoir des parents » de « protéger » leurs enfants, souligne le Conseil d’État.
Accompagnement psychologique
Sur son site, l’association Juristes pour l’enfance se félicite notamment que « la circulaire ne fait que recommander (ou préconiser) aux personnels de l’Éducation nationale l’utilisation des prénoms choisis par les élèves et, s’agissant des espaces d’intimité, qu’elle “se borne à identifier différentes options” ». Elle regrette néanmoins que le Conseil d’État « ait en particulier ignoré le retour d’expérience du Royaume-Uni qui désavoue officiellement par la voie du ministère de l’Éducation cette fausse compassion de la transition sociale qui enferme les jeunes dans une utopie, les privant au passage des soins dont ils ont réellement besoin. » L’association SOS Éducation pointe également la nécessité d’un accompagnement psychologique en s’appuyant sur des extraits publiés par l’Académie nationale de médecine : « L’Académie nationale de médecine recommande […] un accompagnement psychologique aussi long que possible des enfants et adolescents exprimant un désir de transition et de leurs parents. »
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