Le gouvernement a annoncé lundi le lancement d’un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal sur la période 2023-2027, avec 34 mesures pour « mieux contrôler », « mieux sanctionner » et « réparer les préjudices ».
Ce plan a été présenté par Olivier Dussopt à l’occasion du Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué. Il vise à coordonner l’action des services de l’État autour de « deux objectifs prioritaires » : « mieux contrôler » – ce qui passe par « cibler, prioriser et renforcer les contrôles » – et « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal ».
Lutte contre le travail au noir : « En 2021, pour ce qui concerne l’Urssaf, 800 millions d’euros ont été recouvrés, déclare Olivier Dussopt. Nous allons mettre de nouvelles priorités : multiplier les contrôles, mieux partager les informations, avoir recours à l’IA ». pic.twitter.com/vAOPGvDoLE
— franceinfo (@franceinfo) May 22, 2023
Parmi les 34 mesures, le plan entend « assurer l’exemplarité des grands évènements sportifs » comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024, avec des contrôles mais aussi la publication de guides, par exemple sur les règles encadrant le recours au bénévolat.
Travail détaché, décisions de justice en ligne, faux statuts
Il entend aussi « mieux prévenir les fraudes au travail détaché » en informant les employeurs et salariés « de leurs obligations et de leurs droits », alors qu’en 2021, hors transport routier, « 200.000 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l’étranger », le pays étant l’un des principaux États membres de l’UE recevant de tels travailleurs.
Le plan prévoit également de simplifier le dispositif dit de « liste noire », à savoir une peine de diffusion des décisions de justice sur un site internet unique du ministère du Travail condamnant une personne physique ou morale. Il entend « lutter contre les faux statuts » (comme des faux indépendants via le recours au régime des auto/micro-entrepreneurs pour des emplois salariés) notamment par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes numériques.
Traite des humains, habitat indigne, cyberenquêtes…
S’y ajoutent des actions de lutte contre la traite des êtres humains et sur la prévention des situations d’habitat indigne, ou encore la mise en œuvre d’un nouveau pouvoir de cyberenquêtes pour la recherche et la constatation d’infractions de travail illégal sur internet. D’autres mesures doivent permettre aux travailleurs d’être davantage « rétablis dans leurs droits » ou « faire progresser le recouvrement des amendes prononcées et des cotisations éludées ».
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