Une ministre de « consensus », une magistrate et un conseiller d’État : trois nouvelles personnalités doivent faire leur entrée au Conseil constitutionnel sur proposition d’Emmanuel Macron et des présidents des assemblées, autant de nominations critiquées comme « politiques », voire pour « services rendus » à deux mois de la présidentielle.
Emmanuel Macron a proposé mardi 15 février, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem), qui devrait quitter le gouvernement.
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a suggéré Véronique Malbec, ancienne directrice de l’École nationale de la magistrature (ENM) et actuelle directrice de cabinet du garde des Sceaux.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a avancé le nom de François Séners, son ancien directeur de cabinet entre 2014 et 2017 et actuel conseiller d’État.
Ces nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs en commissions des Lois la semaine prochaine. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d’ici le 14 mars.
« Du copinage », des députés s’érigent contre ces nominations
Le député LFI Ugo Bernalicis s’est élevé auprès de l’AFP contre ces nominations, « éminemment politiques et pas sur des profils qui permettraient de juger le droit constitutionnel ». « Ce sont des retours de service et du copinage », selon lui.
Il pointe en particulier la nomination de Véronique Malbec par le président de l’Assemblée : ex-procureure générale de Rennes, elle fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017, l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause.
« Pourquoi se gêner », a tweeté le secrétaire national d’EELV Julien Bayou. « Honte de rien », a renchéri le sénateur socialiste Rachid Temal.
A droite, le député LR Julien Aubert a estimé que « c’est au mieux maladroit, au pire un conflit d’intérêts évident » dans une République se voulant « exemplaire ».
Richard Ferrand défend lui le choix d’une « haute magistrate de l’ordre judiciaire ». Et concernant le dossier des Mutuelles de Bretagne, il a relevé qu’un procureur général ne peut « donner d’instruction dans le sens d’un classement d’une plainte ».
Le titulaire du perchoir défend l’éthique et la légitimité de son choix
« C’est attenter à mon propre honneur que de faire croire que d’autres motivations que l’intérêt du respect de notre Constitution auraient pu guider mon choix » de nomination, a dénoncé le titulaire du perchoir.
Interrogé par la presse, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal n’a pas souhaité commenter, s’abritant derrière « la séparation des pouvoirs ».
Il a en revanche vivement défendu la désignation de Jacqueline Gourault par le chef de l’État : « C’est une figure de consensus respectée, capable de dialoguer avec tous. Elle a fait autorité aussi sur la connaissance de nos territoires et de notre droit ».
Cette professeure d’histoire-géographie de formation, qui a été sénatrice sans discontinuer de 2001 à 2017, a fait figure durant le quinquennat de « Madame Collectivités locales », gagnant le surnom d’ « agent traitant » du gouvernement auprès des élus.
Avant elle, Emmanuel Macron avait nommé parmi les Sages en 2019 un autre ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Richard Ferrand avait lui choisit l’ancien Premier ministre de droite Alain Juppé, à la surprise générale.
Un mandat de 9 ans non reconductible
Présidé actuellement par un autre ancien chef du gouvernement, Laurent Fabius, il se compose de neuf membres nommés, auxquels s’ajoutent des membres de droit. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance.
Les Sages de la rue de Montpensier sont les juges suprêmes de l’élection présidentielle : ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin.
Ils sont compétents aussi pour le contentieux lié à l’élection des parlementaires. Ils sont en outre les juges de la constitutionnalité des lois.
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