Le président Donald Trump a déclaré mercredi que lui-même et/ou des membres de son équipe juridique se joindront, en tant qu’intervenants, au procès intenté par le procureur général républicain du Texas, Ken Paxton, à la Cour suprême des États-Unis contre quatre États au champ de bataille électoral.
« Nous interviendrons dans l’affaire du Texas (et de nombreux autres États). C’est très important. Notre pays a besoin d’une victoire ! » a déclaré Trump dans un tweet.
Une intervention, en termes juridiques, est une procédure qui permet à un tiers de se joindre à un litige en cours si l’affaire affecte les droits de cette partie. Le tribunal examinant la demande d’intervention, en l’occurrence la Cour suprême des États-Unis, a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser une telle demande.
Dans ce procès, le Texas allègue que la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin ont introduit des modifications anticonstitutionnelles de dernière minute dans les lois électorales, qu’ils ont traité les électeurs de manière inégale et qu’ils ont permis d’importantes irrégularités de vote en assouplissant les mesures d’intégrité sur les bulletins. Le procès demande à la Cour suprême des États-Unis de déclarer que les quatre États charnières violé la Constitution dans leur manière de conduire les élections de 2020.
La plainte, déposée le 7 décembre et enregistrée le lendemain, vise également à interdire le dépouillement des votes du collège électoral par les quatre États. Pour les États défendeurs qui ont déjà nommé des responsables, elle demande au tribunal d’ordonner aux assemblées législatives des États de nommer de nouveaux responsables conformément à la Constitution.
Les remarques de Trump concernant sa participation au procès en tant qu’intervenant sont survenues après que plusieurs États ont exprimé leur soutien à l’action en justice. Les procureurs généraux de l’Arkansas, de l’Alabama, du Missouri et de la Louisiane ont publié des déclarations en faveur de la motion de Me Paxton.
Mardi, le président s’est demandé si les législateurs ou les juges avaient le courage de l’aider à contester les résultats des élections dans les principaux États disputés.
« Voyons si quelqu’un a le courage ou non, qu’il s’agisse d’un législateur ou de législatures, ou d’un juge de la Cour suprême ou de plusieurs juges de la Cour suprême. Voyons s’ils ont le courage de faire ce que tout le monde dans ce pays connaît comme juste », a déclaré Trump lors d’une conférence de presse à Washington, à l’occasion d’un sommet sur les vaccins Covid-19.
Dans sa plainte à la Cour suprême, Me Paxton soutient que les quatre États ayant une contestation ont agi d’une manière ayant violé leurs propres lois électorales et, par conséquent, la Constitution, en promulguant et en mettant en œuvre de nouvelles mesures, règles et procédures juste avant les élections du 3 novembre.
Dans certains cas, les États défendeurs ont adopté de telles mesures en recourant à ce que l’on appelle des procès amicaux, dans lesquels le demandeur et le défendeur s’entendent pour obtenir une décision de justice, selon les allégations du procès. Dans d’autres cas, divers fonctionnaires électoraux des États auraient outrepassé leur pouvoir de promulguer des règles et des procédures qui auraient dû être adoptées par le corps législatif de chaque État, comme l’exige la clause « Élections et électeurs » de la Constitution.
« Les États ont violé les lois promulguées par leurs législatures dûment élues, violant ainsi la Constitution. En ignorant à la fois les lois des États et les lois fédérales, ces États ont non seulement entaché l’intégrité du vote de leurs propres citoyens, mais aussi celle du Texas et de tous les autres États qui ont organisé des élections légales », a déclaré M. Paxton dans une déclaration.
Les procureurs généraux des États défendeurs ont contesté les allégations du procès.
M. Paxton a fait valoir que les actions qu’il a décrites dans sa plainte « constituent des modifications non législatives de la loi électorale de l’État par des fonctionnaires électoraux de l’exécutif de l’État ou par des fonctionnaires judiciaires » et, en tant que tels, les votes exprimés par les électeurs du collège électoral dans le cadre de ces actions ne devraient pas être considérés comme constitutionnellement valables.
Le Texas demande également à la Cour suprême (PDF) d’accorder une injonction préliminaire ou une ordonnance de restriction temporaire afin d’empêcher les quatre États de prendre des mesures pour certifier leurs résultats électoraux ou d’empêcher les électeurs présidentiels de l’État de prendre des mesures officielles. Les électeurs présidentiels doivent se réunir le 14 décembre.
Le tribunal a ordonné aux États défendeurs de répondre aux requêtes du Texas avant 15 heures le jeudi 10 décembre.
Élections américaines – Trump interviendra dans le procès du Texas
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